Sujet Précédent Sujet Suivant

VENDRE un TERRAIN avec CONSTRUCTION COMMENCEE

dko Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011 - 8 juin 2010 à 14:55
 max 17 - 8 juin 2010 à 15:09
Bonjour,
Je souhaite vendre le terrain sur lequel j'avais prévu de construire. J'ai le permis de construire. La construction est commencée : fondations, vide-sanitaire et première dalle.
Est-ce possible ? Y a-t-il des frais pour l'entrepreneur avec lequel j'ai signé la construction ?
Merci beaucoup à vous ......

1 réponse

Réponse 1 / 1
max 17
8 juin 2010 à 15:09
quel contrat de construction avez vous signé? vente d'immeuble à construire (VEFA notamment)?
certains contrats peuvent être cédés sans l'autorisation du constructeur, d'autres non.
Il y a plusieurs montages juridiques possibles pour se "débarasser" de la charge de la construction.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
toute journée commencée est due
Georges -
Georges -

9 réponses