VENDRE un TERRAIN avec CONSTRUCTION COMMENCEE

dko Messages postés 5 Statut Membre -  
 max 17 -
Bonjour,
Je souhaite vendre le terrain sur lequel j'avais prévu de construire. J'ai le permis de construire. La construction est commencée : fondations, vide-sanitaire et première dalle.
Est-ce possible ? Y a-t-il des frais pour l'entrepreneur avec lequel j'ai signé la construction ?
Merci beaucoup à vous ......

1 réponse

  1. max 17
     
    quel contrat de construction avez vous signé? vente d'immeuble à construire (VEFA notamment)?
    certains contrats peuvent être cédés sans l'autorisation du constructeur, d'autres non.
    Il y a plusieurs montages juridiques possibles pour se "débarasser" de la charge de la construction.
    0

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