Répartition de charges porte de parking
michou
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cedric -
cedric -
Bonjour,
je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble de 6 étages. Nous venons de remplacer la pote de parking, j'aimerai connaitre comment peut se faire la répartition de charges, tantièmes ou autres ?
je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble de 6 étages. Nous venons de remplacer la pote de parking, j'aimerai connaitre comment peut se faire la répartition de charges, tantièmes ou autres ?
1 réponse
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tout dépend de la définition des "lots" dans le reglement de copropriété.
avez-vous des tantiemes différents entre "charges générales communes" et "charges parking" ?
si oui, et à condition que la porte soit considérée comme faisant partie du lot "parking" (elle peut néanmoins etre considérée comme partie commune générale), la répartition est à faire selon les tantiemes "parking"
dans le cas contraire, selon les tantiemes des "charges générales communes"
La législation juridique et financière évolue en permanence...