A voir également:
- Répartition de charges porte de parking
- Refaire un bip de parking prix - Forum copropriété
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Griffé de chien sur porte pvc ✓ - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- J'ai cassé la porte d'un ami - Forum Consommation
1 réponse
tout dépend de la définition des "lots" dans le reglement de copropriété.
avez-vous des tantiemes différents entre "charges générales communes" et "charges parking" ?
si oui, et à condition que la porte soit considérée comme faisant partie du lot "parking" (elle peut néanmoins etre considérée comme partie commune générale), la répartition est à faire selon les tantiemes "parking"
dans le cas contraire, selon les tantiemes des "charges générales communes"
avez-vous des tantiemes différents entre "charges générales communes" et "charges parking" ?
si oui, et à condition que la porte soit considérée comme faisant partie du lot "parking" (elle peut néanmoins etre considérée comme partie commune générale), la répartition est à faire selon les tantiemes "parking"
dans le cas contraire, selon les tantiemes des "charges générales communes"
La législation juridique et financière évolue en permanence...