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1 réponse
Pour ce faire, il faut faire une donation en demembrement de la communauté. Lors de la donation, vous pouvez demander au notaire de faire donation de la nue proprièté et de concerver l'usufruit. Ce mode vous permet également de donner un peu plus sans attendre l'écoulement de six ans. Car la donation demembrée en 50% nue proprièté et 50% usufruit (ex; valeur du bien donné, 100 000 si comme si vous ne donnez que 50 000, puisque vous gardez l'usufruit qui représente 50%. Aidez vous d'un avocat, les notaires ont tendance à vouloir faire plusieurs opèration pour une seule. Question de faire du chiffre. Salutations
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