Facturation
joseph
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voici deux ans mon fils et ma belle filles ne sachant plus payer internet nous on demander de re ouvrir internet sur notre nom , entre temps ils se sont separer et mon fils a payer la moitie de la facture qui restait a payer par contre ma belle fille pretant que puisque ce n'est pas a son nom elle n'a pas a payer le note ,nous voicis donc avec 1500€ a payer ma question la voici sachant que ils habitais a une autre adresse et que la facture etais a la dite adresse ne puis je pas par ce biais faire en sorte que je puisse attaquer ma belle fille pour abus de confiance puisque elle nous avais promis elle et mon fils de toujours payer les factures ?
voici deux ans mon fils et ma belle filles ne sachant plus payer internet nous on demander de re ouvrir internet sur notre nom , entre temps ils se sont separer et mon fils a payer la moitie de la facture qui restait a payer par contre ma belle fille pretant que puisque ce n'est pas a son nom elle n'a pas a payer le note ,nous voicis donc avec 1500€ a payer ma question la voici sachant que ils habitais a une autre adresse et que la facture etais a la dite adresse ne puis je pas par ce biais faire en sorte que je puisse attaquer ma belle fille pour abus de confiance puisque elle nous avais promis elle et mon fils de toujours payer les factures ?
1 réponse
Bonsoir joseph ,
En proceedant a ce transfert, vous vous etes "pratiquement" porté garant pour votre fils et son epouse.
Comme ils ne sont plus en mesure de payer (quel qu'en soit le motif), c'est donc logiquement vers vous, titulaire du contrat que le FAI se retourne.
Les promesse faites entre vous et votre fils/belle fille ne regardent que vous, pas le FAI.
En proceedant a ce transfert, vous vous etes "pratiquement" porté garant pour votre fils et son epouse.
Comme ils ne sont plus en mesure de payer (quel qu'en soit le motif), c'est donc logiquement vers vous, titulaire du contrat que le FAI se retourne.
Les promesse faites entre vous et votre fils/belle fille ne regardent que vous, pas le FAI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...