Ravalement : qui paye pour les balcons ?
JMD
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Paris -
Paris -
Bonjour,
j'habite un hôtel particulier du 19è qui a été divisé en copropriété. Le ravalement de la façade prévoit la restauration, onéreuse, des balustres des balcons du 1er étage. Ces balcons sont privatifs, mais les balustres peuvent être considérés comme des éléments de façade, donc parties communes : qui doit payer leur restauration ? le propriétaire des balcons ou la copro ?
Merci,
j'habite un hôtel particulier du 19è qui a été divisé en copropriété. Le ravalement de la façade prévoit la restauration, onéreuse, des balustres des balcons du 1er étage. Ces balcons sont privatifs, mais les balustres peuvent être considérés comme des éléments de façade, donc parties communes : qui doit payer leur restauration ? le propriétaire des balcons ou la copro ?
Merci,
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5 réponses
bonjour : Le syndic a dit que c'était à la charge de toute la copropriété la peinture des balustrades d'office, et c'est vrai que c'est pour ne pas avoir la vue sur le voisin, donc ce n'est pas un choix des copropriétaires de ces logement ces balustrades, c'est pour être conforme.
Pour ma part, j'ai trouvé cela normal. Lorsqu'on peint la façade avant, ceux de derrière paient la même chose.
Pour ma part, j'ai trouvé cela normal. Lorsqu'on peint la façade avant, ceux de derrière paient la même chose.
Chan-elle
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OUI ça peut parraître logique, je suis idem d'accord sur le principe, mais les réglement de copro NON, cela reste des parties privatives, relisez votre réglement
bonjour : Pour les ravalements, balcon ou pas, c'est toute la copro, même ceux dont le logement ne donne pas sur cette façade.
Une copropriété, ce n'est pas des petites maisons les unes sur les autres comme des cubes, c'est un ensemble.
Cette notion n'est pas évidente pour tout le monde et pourtant c'est ainsi.
Une copropriété, ce n'est pas des petites maisons les unes sur les autres comme des cubes, c'est un ensemble.
Cette notion n'est pas évidente pour tout le monde et pourtant c'est ainsi.
Bonjour,
mais les balustres peuvent être considérés comme des éléments de façade mais bien souvent ceux-ci sont considérés privatifs, dans la plupart des copropriétés,
DOnc je suppose fortement que la charge vous incombe
Relisez le réglement
Ainsi, sont généralement reconnues comme parties privatives :
*l'intérieur des appartements, y compris la porte palière, les fenêtres, les volets, les persiennes, les stores, les balustrades et appuis de balcons
https://www.clcv.org
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
mais les balustres peuvent être considérés comme des éléments de façade mais bien souvent ceux-ci sont considérés privatifs, dans la plupart des copropriétés,
DOnc je suppose fortement que la charge vous incombe
Relisez le réglement
Ainsi, sont généralement reconnues comme parties privatives :
*l'intérieur des appartements, y compris la porte palière, les fenêtres, les volets, les persiennes, les stores, les balustrades et appuis de balcons
https://www.clcv.org
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
bonjour : en tout cas pour une copropriété moderne, il y avait des cadres vitrés au bord des balcons d'un côté pour ne pas voir chez le voisin, et ça a été à la charge de tous les copropriétaires lorsqu'il a fallu les repeindre.
Je ne sais pas comment ça fonctionne dans les anciens immeubles, si à l'époque chacun a aménagé comme il a voulu.
Dans les bâtiments modernes, c'est uniforme.
Je ne sais pas comment ça fonctionne dans les anciens immeubles, si à l'époque chacun a aménagé comme il a voulu.
Dans les bâtiments modernes, c'est uniforme.
NON bien souvent c'est identique, c'est complexe par ex: si les balustrades se descellent c'est a la charge de la copro, en revanche dans votre cas PAULIN suite a ses modifications il y a peut-être eu un vote cela arrive très souvent ex lors d'un ravalement demander que les peintures des balustrades soient prises en charges par la copro,
Pour que le tout soit uniforme il faut se référer au réglement,
Pour que le tout soit uniforme il faut se référer au réglement,
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Bonjour,
Si c'est un "ravalement de la "Façade", il faut regarder dans le Règlement de copropriété le chapitre où vour pourrez lire la distinction des choses et parties communes et des parties privatives.
<< - Choses et parties communes -
Les choses et parties communes sont réparties différemment entre les copropriétaires, suivant qu'elles appartiennent à la totalité d'entre eux sans exception, ou à des groupes de copropriétaires seulement (suivant la situation des lots considérés ou l'usage des divers éléments d'équipement).
Choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaire d'un même bâtiment :
Elles leur appartiennent indivisément dans la proportion où les charges en seront supportées en vertu de répartitions propres, telles qu'elles figurent aux articles 8 et 9 ci-après. (sauf erreur)
Elles comprennent :
- Les fondations, les gros murs (façades, pignons et refends) , en un mot tous les murs et éléments consistuant l'ossature de chaque bâtiment, éventuellement les mitoyennetés correspondantes,
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- Les ornements extérieurs des façades de chaque bâtiment, les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies).
Cordialement.
Si c'est un "ravalement de la "Façade", il faut regarder dans le Règlement de copropriété le chapitre où vour pourrez lire la distinction des choses et parties communes et des parties privatives.
<< - Choses et parties communes -
Les choses et parties communes sont réparties différemment entre les copropriétaires, suivant qu'elles appartiennent à la totalité d'entre eux sans exception, ou à des groupes de copropriétaires seulement (suivant la situation des lots considérés ou l'usage des divers éléments d'équipement).
Choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaire d'un même bâtiment :
Elles leur appartiennent indivisément dans la proportion où les charges en seront supportées en vertu de répartitions propres, telles qu'elles figurent aux articles 8 et 9 ci-après. (sauf erreur)
Elles comprennent :
- Les fondations, les gros murs (façades, pignons et refends) , en un mot tous les murs et éléments consistuant l'ossature de chaque bâtiment, éventuellement les mitoyennetés correspondantes,
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- Les ornements extérieurs des façades de chaque bâtiment, les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies).
Cordialement.
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