Droit ou pas de droit de stationner
CELIA
-
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous somme dans un immeuble prive dont un parking je voulait savoir si les visiteur pouvez stationnez dessus même si le locataire ou propriétaire lui même de dispose pas de véhicules?
A voir également:
- Droit ou pas de droit de stationner
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Du moment que c'est uniquement sur votre emplacement de parking et pas sur celui d'une autre locataire, je ne vois pas le problème, de plus vous dites ne pas avoir de véhicule. qui dire quoique ce soit.
Cordialement.
Du moment que c'est uniquement sur votre emplacement de parking et pas sur celui d'une autre locataire, je ne vois pas le problème, de plus vous dites ne pas avoir de véhicule. qui dire quoique ce soit.
Cordialement.
Bonjour,
Lire le réglement de copropriété que dit t'il ?
Il peut y avoir un parking mais avez vous droit de vous garer dessus ?
Il y a plusieurs systèmes dans les règlements
attribution de place en principe numéroté, ou un parking a disposition de certain propriétaire sans attribution de place numéroté,
ou parking privé pour les propriétaires et les visiteurs
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Lire le réglement de copropriété que dit t'il ?
Il peut y avoir un parking mais avez vous droit de vous garer dessus ?
Il y a plusieurs systèmes dans les règlements
attribution de place en principe numéroté, ou un parking a disposition de certain propriétaire sans attribution de place numéroté,
ou parking privé pour les propriétaires et les visiteurs
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique