Droit ou pas de droit de stationner
CELIA
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous somme dans un immeuble prive dont un parking je voulait savoir si les visiteur pouvez stationnez dessus même si le locataire ou propriétaire lui même de dispose pas de véhicules?
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Du moment que c'est uniquement sur votre emplacement de parking et pas sur celui d'une autre locataire, je ne vois pas le problème, de plus vous dites ne pas avoir de véhicule. qui dire quoique ce soit.
Cordialement.
Du moment que c'est uniquement sur votre emplacement de parking et pas sur celui d'une autre locataire, je ne vois pas le problème, de plus vous dites ne pas avoir de véhicule. qui dire quoique ce soit.
Cordialement.
Bonjour,
Lire le réglement de copropriété que dit t'il ?
Il peut y avoir un parking mais avez vous droit de vous garer dessus ?
Il y a plusieurs systèmes dans les règlements
attribution de place en principe numéroté, ou un parking a disposition de certain propriétaire sans attribution de place numéroté,
ou parking privé pour les propriétaires et les visiteurs
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Lire le réglement de copropriété que dit t'il ?
Il peut y avoir un parking mais avez vous droit de vous garer dessus ?
Il y a plusieurs systèmes dans les règlements
attribution de place en principe numéroté, ou un parking a disposition de certain propriétaire sans attribution de place numéroté,
ou parking privé pour les propriétaires et les visiteurs
Cordialement
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