Droit ou pas de droit de stationner
CELIA
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4 juin 2010 à 13:27
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 juin 2010 à 13:37
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 juin 2010 à 13:37
A voir également:
- Droit ou pas de droit de stationner
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 13:30
4 juin 2010 à 13:30
Bonjour,
Du moment que c'est uniquement sur votre emplacement de parking et pas sur celui d'une autre locataire, je ne vois pas le problème, de plus vous dites ne pas avoir de véhicule. qui dire quoique ce soit.
Cordialement.
Du moment que c'est uniquement sur votre emplacement de parking et pas sur celui d'une autre locataire, je ne vois pas le problème, de plus vous dites ne pas avoir de véhicule. qui dire quoique ce soit.
Cordialement.
Chan-elle
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22 mai 2016
1 030
4 juin 2010 à 13:37
4 juin 2010 à 13:37
Bonjour,
Lire le réglement de copropriété que dit t'il ?
Il peut y avoir un parking mais avez vous droit de vous garer dessus ?
Il y a plusieurs systèmes dans les règlements
attribution de place en principe numéroté, ou un parking a disposition de certain propriétaire sans attribution de place numéroté,
ou parking privé pour les propriétaires et les visiteurs
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Lire le réglement de copropriété que dit t'il ?
Il peut y avoir un parking mais avez vous droit de vous garer dessus ?
Il y a plusieurs systèmes dans les règlements
attribution de place en principe numéroté, ou un parking a disposition de certain propriétaire sans attribution de place numéroté,
ou parking privé pour les propriétaires et les visiteurs
Cordialement
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