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Jugement et suites

x men - 31 mai 2010 à 10:06
 topaze27 - 31 mai 2010 à 10:37
Bonjour,

J'ai gagné mon affaire aux prud'hommes, mon employeur a été condamné avec titre exécutoire, au versement d'arriéré de salaire (heure supp, congés payés, indemnités de licenciement abusif et autres indemnités de préjudices), mais ce dernier malgré le commandement de payer de l'huissier refuse toujours de payer et en plus il semblerait qu'il fasse appel !

Ma question est la suivante :

Quelles incidenses pourraient avoir la mauvaise fois de mon employeur et son refus de payer sur son appel ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
topaze27
Modifié par topaze27 le 31/05/2010 à 10:37
Bonjour,

j'ai été dans la meme situation que vous. le jugement étant exécutoire, votre employeur DOIT Payer, meme s'il fait appel. ATTENTION si il gagne en appel, il peut vous demander de rembourser aussi vite qu'il a payé.
Vous pouvez charger un huissier de recouvrir la dette (les frais étant à la charge de l'employeur si condamné aux dépens) et mettre cette somme sur un compte qui vous rapportera sans y toucher !!! ou attendre l'appel. A vous de voir.
Cordialement
Aline
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