Reglement des frais de notaire

foncin10 - 28 mai 2010 à 18:09
 foncin10 - 28 mai 2010 à 18:39
Bonjour,
Quel est le % pris par un notaire pour regler un succession? Les honoraires sont-ils pris sur le global de l'héritage ou bien au prorata de chaque part? D'avance merci pour la reponse.

2 réponses

Bonjour,
Voici un barème des frais de notaire, d'autre frais pouvant s'ajouter (expertises, actes divers, etc.) :
https://www.service-public.fr

A la "grosse louche", comptez un bon 5% tout compris.
Les frais sont, pour une part, proportionnels sur le global de la succession, d'autres sont forfaitaires et peu importe au notaire qui paie... Aux héritiers de s'arranger entre eux.
Cordialement.
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Merci a tous et en particulier a Bernar65 pour sa diligence;Vous etes tous formidables
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