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Dénoncer un fonctionnement illégal

rouxette - 27 mai 2010 à 16:07
 rouxette - 27 mai 2010 à 16:08
Bonjour,


Si le fonctionnement institué n'est pas conforme à la loi, notamment pour l'obligation qui est faite de déclarer les modifications survenues dans la composition du bureau, que peut faire un adhérent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rouxette
27 mai 2010 à 16:08
J'ai omis de préciser qu'il s'agit d'une association loi 1901 déclarée publique
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