Dénoncer un fonctionnement illégal

rouxette -
rouxette - 27 mai 2010 à 16:08

Bonjour,

Si le fonctionnement institué n'est pas conforme à la loi, notamment pour l'obligation qui est faite de déclarer les modifications survenues dans la composition du bureau, que peut faire un adhérent ?

A voir également:

Dénoncer un fonctionnement illégal
Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas ✓ - Forum salariés
Piège : convention anah à dénoncer absolument - Forum revenus fonciers
Total incident fonctionnement lcl - Forum compte bancaire

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rouxette

J'ai omis de préciser qu'il s'agit d'une association loi 1901 déclarée publique

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