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Dénoncer un fonctionnement illégal

rouxette -  
 rouxette -
Bonjour,

Si le fonctionnement institué n'est pas conforme à la loi, notamment pour l'obligation qui est faite de déclarer les modifications survenues dans la composition du bureau, que peut faire un adhérent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rouxette
 
J'ai omis de préciser qu'il s'agit d'une association loi 1901 déclarée publique
0

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