Dénoncer un fonctionnement illégal

rouxette -
rouxette - 27 mai 2010 à 16:08

Bonjour,

Si le fonctionnement institué n'est pas conforme à la loi, notamment pour l'obligation qui est faite de déclarer les modifications survenues dans la composition du bureau, que peut faire un adhérent ?

A voir également:

Dénoncer un fonctionnement illégal
Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
Piège convention anah à dénoncer absolument - Forum Louer un logement
Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
Fin de convention ANAH : l'agence renouvelle le loyer modéré contre ma volonté - Forum Immobilier
Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux

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Réponse 1 / 1

rouxette

J'ai omis de préciser qu'il s'agit d'une association loi 1901 déclarée publique

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