Vice caché
jumanel102
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture fevrier dernier ,l'acheteure me contacte apres pour un vice caché,il me demande aperes passage de l'expert le remboursement du prix d'achat, que dois-je faire svp
j'ai vendu ma voiture fevrier dernier ,l'acheteure me contacte apres pour un vice caché,il me demande aperes passage de l'expert le remboursement du prix d'achat, que dois-je faire svp
2 réponses
je ne vois qu'une slution, l'informé que vous etes au courant de sa procédure, et attendre le rapport de l'expert.
Néanmoins, si l'expert donne raison à l'acheteur, tant qu'aucune procédure judiciaire ne sera engagé, vous ne serai obligé de restituer le prix.
Néanmoins, si l'expert donne raison à l'acheteur, tant qu'aucune procédure judiciaire ne sera engagé, vous ne serai obligé de restituer le prix.
jumanel102
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oui bien que l'expert donne raison a l'acheteur,et que ce lui ci veut engagé une procedure
Tio
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après il faudra attendre une assignation, ou voir a l'amiable si vous contestez!
jumanel102
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est ce que je dois signé le raport de l'expertise ou pas ,merci de me repondre
Tio
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si vous signez le rapport cela voudra dire que vous approuvez. Après je ne suis pas mécanicien, mais se soyez pas de mauvaise foi. Si vous etes d'accord signez, et essayez de résoudre le litige a l'amiable. , si pas d'accord ou en cas de doute, ne le signez pas
jumanel102
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mrci pour tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...