SFR, Facturation de matériel restitué
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fabrice1100
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 mars 2016 à 03:41
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Tio
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27 mai 2010 à 13:27
27 mai 2010 à 13:27
bonjour,
Alors, en effet, je trouve ca curieux.
d'abord gardez bien la preuve de l'expédition de l'envoi des box.
Ensuite, vous leur envoyez une mise en deumeure en LRAR de vous restituer les sommes prélever. A défaut de remboursement dans les 8 jours de la réception du courrier, vous serez en droit de saisr la justice. Vous pouvez aussi que passé ce délai, une plainte pour vol pourra être déposé à leur encontre.
en outre dans votre courrier, indiquez que vous leur demander de cesser cette procédure de recouvrement, qui est constitutif d'un abus de droit.
J'espère que cela fera avancer votre dossier
Alors, en effet, je trouve ca curieux.
d'abord gardez bien la preuve de l'expédition de l'envoi des box.
Ensuite, vous leur envoyez une mise en deumeure en LRAR de vous restituer les sommes prélever. A défaut de remboursement dans les 8 jours de la réception du courrier, vous serez en droit de saisr la justice. Vous pouvez aussi que passé ce délai, une plainte pour vol pourra être déposé à leur encontre.
en outre dans votre courrier, indiquez que vous leur demander de cesser cette procédure de recouvrement, qui est constitutif d'un abus de droit.
J'espère que cela fera avancer votre dossier
27 mai 2010 à 13:55
Je ne suis plus prélevé, puisque j'ai suspendu l'autorisation de prélèvement, mais je souhaiterai simplement que la procédure de recouvrement soit stoppée.
d'autant plus que le société de recouvrement ne veut rien savoir.
Je vais donc leur envoyé un recommandé leur demandant à nouveau de cesser cette procédure.
Quels sont les arguments juridiques que je peux avancer afin qu'il prennent mon courrier au sérieux?
Merci
27 mai 2010 à 14:01
Pour le vol, il s'agit des article 311-1 et 311-3 du code pénal que vous trouverez sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2010-05-27/
Ensuite pour la société de recouvrement, opposer leur que vous contesté la créance, après leur avoir donné copie de la mise en deumeure que vous allé adressé a SFR. Vous leur opposerez aussi le justificatif d'envoie des box.
Ai-je répondu a votre attente?
27 mai 2010 à 18:22
je vous remercie de votre attention