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Notre terre...

ARN - 26 mai 2010 à 23:05
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 mai 2010 à 00:05
Bonjour,
j'ai hérité d'une maison ainsi que des terrains don un terrain attenant a la maison.
j'ai trouvé une activité qui pourrais me permettre de pallier a la restauration de celle-ci qui nécessite la la jouissance du terrain attenant, cependant un agriculteur prétend louer ce champ ainsi que les autres depuis 1969.
quel recour puije avoir.
merci
PS:bravos pour votre forum

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 mai 2010 à 00:02
Bonsoir,

si cet agriculteur loue les terres il doit pouvoir vous le prouver.
Demandez lui de vous montrer le bail de location, vous pourrez voir en même temps si il y a possibilité de résilier.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 mai 2010 à 00:05
Bail verbal que faire
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