Notre terre...

ARN -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai hérité d'une maison ainsi que des terrains don un terrain attenant a la maison.
j'ai trouvé une activité qui pourrais me permettre de pallier a la restauration de celle-ci qui nécessite la la jouissance du terrain attenant, cependant un agriculteur prétend louer ce champ ainsi que les autres depuis 1969.
quel recour puije avoir.
merci
PS:bravos pour votre forum

1 réponse

  1. mimiz51
     
    Bonsoir,

    si cet agriculteur loue les terres il doit pouvoir vous le prouver.
    Demandez lui de vous montrer le bail de location, vous pourrez voir en même temps si il y a possibilité de résilier.
    0
    1. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      Bail verbal que faire
      0

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