Charges locatives
lora
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lora -
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Bonjour,
Dans le cadre de mon BTS Professions immobilières, ej dois présenter des actions faites en agence. Ainsi, j'ai une action portant sur la mise en place de provisions sur charges dans un immeuble( en mono copropriété).
Je souhaite créer un avenant au baux d'habitation des locataires intégrant cette nouvelle répartition ( la répartition à la surface occupée).
Comment présenter cet avenant?
De plus, est ce qu'un locataire en place peut -t-il refuser ce changement de répartition? Et si oui, comment cela se passe?
Merci
Dans le cadre de mon BTS Professions immobilières, ej dois présenter des actions faites en agence. Ainsi, j'ai une action portant sur la mise en place de provisions sur charges dans un immeuble( en mono copropriété).
Je souhaite créer un avenant au baux d'habitation des locataires intégrant cette nouvelle répartition ( la répartition à la surface occupée).
Comment présenter cet avenant?
De plus, est ce qu'un locataire en place peut -t-il refuser ce changement de répartition? Et si oui, comment cela se passe?
Merci
5 réponses
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Bonsoir
Un avenant pourquoi ? suite a une décision vote en AG ?
Cordialement
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Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique-
si ça peut vous venir en aide
La copropriété au quotidien - Charges et appels de fonds
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-0.htm
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/copropriete.html
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Ce n'est pas une copropriété (elle appartient à un seul propriétaire) d'ou il est seul à décider du mode de répartition des charges. De plus, j'ai lu que le mode de répartition des charges doit être annoté dans le bail ainsi un avenant est nécéssaire.
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Les charges des copropriétaires sont réparties entre lieu en fonction des tantièmes détenus (+/- en rapport avec la surface du bien).
Les charges locatives sont réclamées au locataire sous forme de provisions, puis une régularisation a lieu une fois par an (en principe) sur la base des charges réelles payées par le propriétaire (les factures du syndic mentionnent les charges récupérables).
=> les charges payées par les locataires dépendent bien de la surface occupée (indirectement il est vrai puisque via les charges payées par le propriétaire)
=> je ne vois pas où vous voulez en venir avec vos avenants... -
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Posez votre question -
Comme la répartition des charges change, les termes du contrat de location changent, non?
D'ou il est nécéssaire d'effectuer un avenant au bail d'habitation en vue de mentionner la nouvelle répartition?
La législation juridique et financière évolue en permanence...