Interdiction de chien dans un logis
sandy
-
26 mai 2010 à 21:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2010 à 06:17
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2 réponses
jaqot
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26 mai 2010 à 21:30
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bonsoir , vous etes en france !!! si oui un propriétaire ne peut pas interdir les animaux à son locataire , c est une clause abusive
gerber1
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28 mai 2010 à 06:17
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Bjr
Chaque pays à sa réglementation.
En france ,un propriétaire ne peut pas vous interdire de posséder un animal de compagnie.
Chaque pays à sa réglementation.
En france ,un propriétaire ne peut pas vous interdire de posséder un animal de compagnie.
28 mai 2010 à 04:00