Bien mobilier apres separation
fafa
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Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis separe de mon ancien compagnon, quand je l ai rencontre j avais deja achete une maison , nous avons fait apres un credit ensemble pour continue les travaux il et coenprenteur,je voudrai savoir a qui appartient la maison et si lui a des droit sur cette maison,en plus de sa devant notaire et acte notarie il c etait engage a me rembourse 30000€ en payant les loyers .quel sont mes droits ,j ai le droit de mettre en vente cet maison san sont accort?
je me suis separe de mon ancien compagnon, quand je l ai rencontre j avais deja achete une maison , nous avons fait apres un credit ensemble pour continue les travaux il et coenprenteur,je voudrai savoir a qui appartient la maison et si lui a des droit sur cette maison,en plus de sa devant notaire et acte notarie il c etait engage a me rembourse 30000€ en payant les loyers .quel sont mes droits ,j ai le droit de mettre en vente cet maison san sont accort?
La législation juridique et financière évolue en permanence...