Achat de terrain avec permis valant division
Ced
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dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain, et alors que nous pensons avoir trouvé notre bonheur, une grosse interrogation subsiste:
Le terrain que nous souhaitons acheter est la moitié d'une parcelle existante, sur laquelle a été déposé un permis de construire valant division. Aujourd'hui, aucune des 2 constructions n'a commencé. Ce que nous souhaitons nous, c'est racheter une des 2 parcelles (telle que définie après division), et y déposer un nouveau permis de construire. Cela est-il possible ? Nous traitons uniquement avec le propriétaire de cette parcelle, mais faut-il voir aussi avec le propriétaire de l'autre parcelle ?
Question subsidiaire: la SHON de la nouvelle parcelle sera-t-elle recalculée à partir du COS, ou résultera-t-elle du permis de construire précédent ?
N'hésitez pas si ma description n'est pas claire...
Merci pour votre aide.
Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain, et alors que nous pensons avoir trouvé notre bonheur, une grosse interrogation subsiste:
Le terrain que nous souhaitons acheter est la moitié d'une parcelle existante, sur laquelle a été déposé un permis de construire valant division. Aujourd'hui, aucune des 2 constructions n'a commencé. Ce que nous souhaitons nous, c'est racheter une des 2 parcelles (telle que définie après division), et y déposer un nouveau permis de construire. Cela est-il possible ? Nous traitons uniquement avec le propriétaire de cette parcelle, mais faut-il voir aussi avec le propriétaire de l'autre parcelle ?
Question subsidiaire: la SHON de la nouvelle parcelle sera-t-elle recalculée à partir du COS, ou résultera-t-elle du permis de construire précédent ?
N'hésitez pas si ma description n'est pas claire...
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Le permis a été accordé pour deux constructions précises. Si vous souhaitez réaliser un autre projet sur une des parcelles, il faut demander un permis modificatif.
Si votre vendeur est le demandeur du permis valant division, demandez lui de déposer ce permis modificatif et ne signez l'achat que sous réserve de l'obtention du permis modificatif.
A mon avis la SHON sera calculée comme précédemment ( à vérifier)
Si votre vendeur est le demandeur du permis valant division, demandez lui de déposer ce permis modificatif et ne signez l'achat que sous réserve de l'obtention du permis modificatif.
A mon avis la SHON sera calculée comme précédemment ( à vérifier)
effectivement, mais vous me faites peur quand vous me dites qu'un permis vaut division... un geometre ne vous dira pas la meme chose !!
Le nouveau permis valant division a pour objet la réalisation de plusieurs constructions, c'est à dire d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes, quelle qu'en soit la destination. L'assiette du permis devra bien évidemment prévoir une « division en propriété ou en jouissance ». L'article R 431-24 est une véritable autorisation de diviser avant l'achèvement de l'ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...