Une dalle sur mur soutènement
aubertin
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a fait un mur de soutènement pour pousser sa terrain et agrandir son terrain il devient mitoyen ?, biensur ses eaux tombent chez nous du drainage .. et il y a eu frais partagé car au départ on pensait un mur de cloture on connaisser pas la différence, et aujourdhui il a utiliser sans notre accord la totalité de la mitoyenneté pour poser une dalle en béton en angle environ 20m² de dalle sans rien demander sur le mur de soutènement oui sur le mur pour un futur garage bref il rale à la mairie pour nous faire signer une déclaration préalable afin que ce mur de soutènement deviennent mitoyen soit disant parce qu'on l'aurai fait ensemble sauf qu'il a tout commencer sans nous et sans suivre le bornage tout est de notre coté, et cela voudrait dire que l'on accepte sa dalle ! a t-il le droit de faire ça ? il nous a bien eu !!!! pourquoi faire une déclaration en Mairie avec une dalle dessus ?
Mon voisin a fait un mur de soutènement pour pousser sa terrain et agrandir son terrain il devient mitoyen ?, biensur ses eaux tombent chez nous du drainage .. et il y a eu frais partagé car au départ on pensait un mur de cloture on connaisser pas la différence, et aujourdhui il a utiliser sans notre accord la totalité de la mitoyenneté pour poser une dalle en béton en angle environ 20m² de dalle sans rien demander sur le mur de soutènement oui sur le mur pour un futur garage bref il rale à la mairie pour nous faire signer une déclaration préalable afin que ce mur de soutènement deviennent mitoyen soit disant parce qu'on l'aurai fait ensemble sauf qu'il a tout commencer sans nous et sans suivre le bornage tout est de notre coté, et cela voudrait dire que l'on accepte sa dalle ! a t-il le droit de faire ça ? il nous a bien eu !!!! pourquoi faire une déclaration en Mairie avec une dalle dessus ?
A voir également:
- Une dalle sur mur soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
- Mur bahut - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Effectivement si vous avez payé le mur à deux et que cette terrasse dépasse sur votre terrain .
Si la terrasse ne dépasse pas de la ligne de bornage ,votre voisin a le droit de construire en limite de propriété.
Effectivement si vous avez payé le mur à deux et que cette terrasse dépasse sur votre terrain .
Si la terrasse ne dépasse pas de la ligne de bornage ,votre voisin a le droit de construire en limite de propriété.
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