Succession 1/4 propriété
corazon13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon arrière grand-mère vient de décéder, elle était veuve et était l'usufruitière de sa maison et détenait 1/4 de la maison.
Son mari s'était remarié et avait eu une fille qui est aujourd'hui la propriétaire des 3/4.
Cependant mon arrière grand-mère a eu une fille aussi(ma grand mère), et elle détient le quart de la maison.
Je voudrait savoir quels sont nos droits au cas ou la fille du deuxième mariage voudrait habiter dans la maison?
Mon arrière grand-mère vient de décéder, elle était veuve et était l'usufruitière de sa maison et détenait 1/4 de la maison.
Son mari s'était remarié et avait eu une fille qui est aujourd'hui la propriétaire des 3/4.
Cependant mon arrière grand-mère a eu une fille aussi(ma grand mère), et elle détient le quart de la maison.
Je voudrait savoir quels sont nos droits au cas ou la fille du deuxième mariage voudrait habiter dans la maison?
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1 réponse
Votre grand'mère et la fille née du second mariage de votre arrière-grand-père ont toutes deux le droit d'habiter dans les lieux bien que la répartition soit de 1/4 3/4, puisque du fait du décès de votre arrière grand'mère son usufruit ayant cessé les titulaires de droits disposent de la pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...