Refus succession /organismes
gribouile222
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gribouile222 Messages postés 4 Statut Membre -
gribouile222 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ,
mon pere est décédé le 16 mai de cette année, je sais qu'il a que des dettes, pas de bien immo (il etait locataire) donc je pense aller au tribunal de grande instance pour refuser l'heritage, mais dois je informer les organismes (impot, retraite, edf, propritaire...)du defunt de son décés ?
ou ne rien faire , ne m'occuper de rien puisque je refuse l'heritage ?
merci de vos reponses, a bientot de vous lire
mon pere est décédé le 16 mai de cette année, je sais qu'il a que des dettes, pas de bien immo (il etait locataire) donc je pense aller au tribunal de grande instance pour refuser l'heritage, mais dois je informer les organismes (impot, retraite, edf, propritaire...)du defunt de son décés ?
ou ne rien faire , ne m'occuper de rien puisque je refuse l'heritage ?
merci de vos reponses, a bientot de vous lire
A voir également:
- Refus succession /organismes
- Convention collective des organismes de formation pdf - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
3 réponses
Merci pour vos réponses et la rapidité de celles-ci.
Concernant son appartement en location, qui s'occupe de vider les lieux ? Pour le moment j'ai les clés (remises par la gendarmerie) et la seule chose que j'ai prise ce sont tous les papiers. Il n'avait pas de biens de valeurs, et l'appartement est assez sale.
Le propriétaire attend que je le contacte pour la suite mais je ne sais quelles sont les démarches à faire.
Concernant son appartement en location, qui s'occupe de vider les lieux ? Pour le moment j'ai les clés (remises par la gendarmerie) et la seule chose que j'ai prise ce sont tous les papiers. Il n'avait pas de biens de valeurs, et l'appartement est assez sale.
Le propriétaire attend que je le contacte pour la suite mais je ne sais quelles sont les démarches à faire.
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