Servitude de passage et stationement
tarka2
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Bonjour à tous,
Nous sommes locataire d'une maison enclavée avec pour seul accès le passage par sur un fond dominant. Le fond dominant et la parcelle enclavée étaient une seule propriété avant un partage. L'accès à la maison est un peu compliqué : Arrivée dans une courre ou l'on peut circuler en voiture, puis passage de 25 mètre de long sur 1 de large pour accéder à la maison enclavée.
Question 1 : Le propriétaire du fond dominant peut il interdire le passage d'une voiture ?
Soit pour le déchargement des bagages, soit l'accès pour un artisan venant travailler dans la maison enclavée.
Question 2 : Sachant que le propriétaire avait l'habitude de se garer sur la première partie de la servitude. As t on le droit de le faire ?
Question 3 : L'accès en voiture n'est il pas possible jusqu'à la maison ?
Nota : Je n'ai pas connaissance d'un texte régissant cette servitude
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes locataire d'une maison enclavée avec pour seul accès le passage par sur un fond dominant. Le fond dominant et la parcelle enclavée étaient une seule propriété avant un partage. L'accès à la maison est un peu compliqué : Arrivée dans une courre ou l'on peut circuler en voiture, puis passage de 25 mètre de long sur 1 de large pour accéder à la maison enclavée.
Question 1 : Le propriétaire du fond dominant peut il interdire le passage d'une voiture ?
Soit pour le déchargement des bagages, soit l'accès pour un artisan venant travailler dans la maison enclavée.
Question 2 : Sachant que le propriétaire avait l'habitude de se garer sur la première partie de la servitude. As t on le droit de le faire ?
Question 3 : L'accès en voiture n'est il pas possible jusqu'à la maison ?
Nota : Je n'ai pas connaissance d'un texte régissant cette servitude
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
La servitude doit obligatoirement figurer dans l'acte de vente : voyez votre notaire qui a procédé la vente.
Bonsoir
Lisez bien un droit de passage ne dit pas obligatoirement un droit de stationnement
Cordialement
Lisez bien un droit de passage ne dit pas obligatoirement un droit de stationnement
Cordialement
bonjour : Un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de PASSER simplement, mais pas un droit de stationner, ce qui bloquerait ou réduirait le passage.
Même si on tolère un arrêt de courte durée pour une lourde charge, mais cela doit être de très courte durée.
Quant à un artisan, il ne doit pas bloquer le passage toute la journée, soit il entre dans votre terrain si vous en avez, soit il stationne sur la voie publique.
L'autre riverain n'a pas à être privé de son droit de libe circulation.
Le notaire vous l'expliquera.
Même si on tolère un arrêt de courte durée pour une lourde charge, mais cela doit être de très courte durée.
Quant à un artisan, il ne doit pas bloquer le passage toute la journée, soit il entre dans votre terrain si vous en avez, soit il stationne sur la voie publique.
L'autre riverain n'a pas à être privé de son droit de libe circulation.
Le notaire vous l'expliquera.
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