Droit démonter box chevaux apres expulsion?
lili
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acacia -
acacia -
Bonjour,
j ai besoin d aide rapidement... Mes chevaux étaient sur le terrain de mon grand pere, et ce terrain a été vendu aux encheres. Le promoteur a fait enlever les chevaux sans nous prevenir... enfin cela est un autre problème... nous les avons récupéré... javais construit des box démontables (sans permis de contruire), ai-je le droit de les démonter sans risque de plainte avant le délai de un mois qui m a été donné pour tout sortir? En sachant que ce promoteur va construire des maisons...
Merci de votre aide
XXX
j ai besoin d aide rapidement... Mes chevaux étaient sur le terrain de mon grand pere, et ce terrain a été vendu aux encheres. Le promoteur a fait enlever les chevaux sans nous prevenir... enfin cela est un autre problème... nous les avons récupéré... javais construit des box démontables (sans permis de contruire), ai-je le droit de les démonter sans risque de plainte avant le délai de un mois qui m a été donné pour tout sortir? En sachant que ce promoteur va construire des maisons...
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XXX
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