Sanitaire Etablissement recevant du public
aline
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de me greffer à la discussion par le biais d'une question qui ne trouve pas de réponse claire... :(
Est ce qu'un ERP de 5eme catégorie (surface inférieur à 50m²) recevant - de 10 personnes assises doit il permettre l'accès obligatoire au WC ? (PMR ou pas)
Tous les textes que je trouve parle de : " Lorsque les sanitaires sont prévus pour le public..." mais ne précise pas quelles sont les conditions pour que ceux ci doivent être accessibles?
Merci bcp de votre aide... :)
Je me permets de me greffer à la discussion par le biais d'une question qui ne trouve pas de réponse claire... :(
Est ce qu'un ERP de 5eme catégorie (surface inférieur à 50m²) recevant - de 10 personnes assises doit il permettre l'accès obligatoire au WC ? (PMR ou pas)
Tous les textes que je trouve parle de : " Lorsque les sanitaires sont prévus pour le public..." mais ne précise pas quelles sont les conditions pour que ceux ci doivent être accessibles?
Merci bcp de votre aide... :)
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