Sujet Précédent Sujet Suivant

Sanitaire Etablissement recevant du public

aline - Modifié par aline le 18/05/2010 à 01:20
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 18 mai 2010 à 04:41
Bonjour,

Je me permets de me greffer à la discussion par le biais d'une question qui ne trouve pas de réponse claire... :(
Est ce qu'un ERP de 5eme catégorie (surface inférieur à 50m²) recevant - de 10 personnes assises doit il permettre l'accès obligatoire au WC ? (PMR ou pas)
Tous les textes que je trouve parle de : " Lorsque les sanitaires sont prévus pour le public..." mais ne précise pas quelles sont les conditions pour que ceux ci doivent être accessibles?
Merci bcp de votre aide... :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
18 mai 2010 à 04:41
Bonsoir

Voyez ICI
http://www.diagnostiqueur-expert.com/rubrique,type-d-immeubles,136163.html
http://www2.logement.gouv.fr/publi/accessibilite/doc_pdf/guideacces_etspublic.pdf


Cordialement
0

Discussions similaires

cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Annulation de la réservation de la part de l'hotelier
Torseur 06 -
Afrikarnak -

5 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
Vice caché vide sanitaire
Fred85 -
kasom -

2 réponses