Abri pour chiens

VIctorII -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin construit en limite de propriété un abri pour ses chiens (avec dalle béton de 3X4 M) doit il faire une déclaration préalable de travaux ?

5 réponses

  1. victorII
     
    Pourrait construire chenil dans le fond du jardin de + 1000M2 où ne gene personne mais préfere juste à côté de ses voisins.
    Renseignement pris à la mairie pas de déclaration alors que nécessaire si plus de 2m2 construit - Comme la construction est sans déclaration, elle peut devenir n'importe quoi en hauteur
    quels sont les recours possibles pour stopper travaux ?
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  2. victorII
     
    Bonjour
    Une déclaration est nécessaire et donc quels sont les recours à ma disposition pour stopper cette construction de près de 12 m2 ?
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  3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Le contact avec la mairie suffit il faut demander au maire ou a un de ses conseillers de venir constater.Prévenez les par lrar avec copie a la préfecture
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  4. Migou76
     
    Bonsoir,

    Je suppose que ce qui vous gêne ce ne sont pas les 12M² d'abri de fortune, mais la nuisance des chiens !
    Il faut voir ça avec la mairie.
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  6. acacia
     
    Effectivement, pourquoi voulez-vous savoir s'il faut un permis ?
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