Abri pour chiens
VIctorII
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17 mai 2010 à 22:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2010 à 10:09
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5 réponses
Pourrait construire chenil dans le fond du jardin de + 1000M2 où ne gene personne mais préfere juste à côté de ses voisins.
Renseignement pris à la mairie pas de déclaration alors que nécessaire si plus de 2m2 construit - Comme la construction est sans déclaration, elle peut devenir n'importe quoi en hauteur
quels sont les recours possibles pour stopper travaux ?
Renseignement pris à la mairie pas de déclaration alors que nécessaire si plus de 2m2 construit - Comme la construction est sans déclaration, elle peut devenir n'importe quoi en hauteur
quels sont les recours possibles pour stopper travaux ?
Bonjour
Une déclaration est nécessaire et donc quels sont les recours à ma disposition pour stopper cette construction de près de 12 m2 ?
Une déclaration est nécessaire et donc quels sont les recours à ma disposition pour stopper cette construction de près de 12 m2 ?
feloxe
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8 juin 2010 à 10:09
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Le contact avec la mairie suffit il faut demander au maire ou a un de ses conseillers de venir constater.Prévenez les par lrar avec copie a la préfecture
Bonsoir,
Je suppose que ce qui vous gêne ce ne sont pas les 12M² d'abri de fortune, mais la nuisance des chiens !
Il faut voir ça avec la mairie.
Je suppose que ce qui vous gêne ce ne sont pas les 12M² d'abri de fortune, mais la nuisance des chiens !
Il faut voir ça avec la mairie.
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