Maison en vente, fin de bail
engies
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite ma maison depuis pres de 3ans (en septembre), il y a un mois mon proprietaire me previent un lundi que le vendredi un expert va venir prendre des photos de la maison et les mesures car il vend la maison(le tout par telephone), est ce qu'il avai le droit de me mettre devant le fait accompli ainsi? SI je trouve un logement, car j'ai peur que la maison soit vendu en plein milieu d'année scolaire et devoir changer mes enfants en plein milieu risque de les perturber, dois je lui remettre un preavis? ou puis je quitté les lieux sans respecté un temps donné?
J'ai appris par une voisine que la maison est vendue mais moi je n'ai reçu aucune nouvelles cet acte, que dois je faire? peuvent ils me mettre dehors?
Merci pour votre réponse
J'habite ma maison depuis pres de 3ans (en septembre), il y a un mois mon proprietaire me previent un lundi que le vendredi un expert va venir prendre des photos de la maison et les mesures car il vend la maison(le tout par telephone), est ce qu'il avai le droit de me mettre devant le fait accompli ainsi? SI je trouve un logement, car j'ai peur que la maison soit vendu en plein milieu d'année scolaire et devoir changer mes enfants en plein milieu risque de les perturber, dois je lui remettre un preavis? ou puis je quitté les lieux sans respecté un temps donné?
J'ai appris par une voisine que la maison est vendue mais moi je n'ai reçu aucune nouvelles cet acte, que dois je faire? peuvent ils me mettre dehors?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonsoir
Votre propriétaire n'a aucune obligation de vous prévenir s'il vent la maison loué, dans ce cas le nouveau propriétaire vous avertira votre bail continu idem,
sinon il devait vous avertir 6 mois avant le terme du bail, le nouveau propriétaire devra idem attendre 6 mois avant le terme du bail si il veut par ex: l'habiter
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Votre propriétaire n'a aucune obligation de vous prévenir s'il vent la maison loué, dans ce cas le nouveau propriétaire vous avertira votre bail continu idem,
sinon il devait vous avertir 6 mois avant le terme du bail, le nouveau propriétaire devra idem attendre 6 mois avant le terme du bail si il veut par ex: l'habiter
Cordialement
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Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
S'ils ont des réponses ils n'ont qu'à les donner gratos ICI : ne les appelez pas, c'est du commerce !!!
Si j'ai bien compris, votre proprio vend la maison que vous louez ... 1èrement il doit vous en avertir, car vous êtes prioritaire pour l'acheter si vous le pouvez et vous le voulez ... 2èmement, il ne peut pas la vendre sans vous avoir fait une proposition écrite, avec le prix. 3èmement, il peut la vendre " louée " ce qui ne changera pas grand chose pour vous ...
Donc, avant tout, il faut savoir ce que souhaite votre proprio.
Quand vous le saurez, nous verrons pour les délais de prévenance. S'il veut vous mettre dehors, il ne peut le faire qu'à la date anniversaire du bail, en vous prévenant 6 mois à l'avance par LRAR ...
Si j'ai bien compris, votre proprio vend la maison que vous louez ... 1èrement il doit vous en avertir, car vous êtes prioritaire pour l'acheter si vous le pouvez et vous le voulez ... 2èmement, il ne peut pas la vendre sans vous avoir fait une proposition écrite, avec le prix. 3èmement, il peut la vendre " louée " ce qui ne changera pas grand chose pour vous ...
Donc, avant tout, il faut savoir ce que souhaite votre proprio.
Quand vous le saurez, nous verrons pour les délais de prévenance. S'il veut vous mettre dehors, il ne peut le faire qu'à la date anniversaire du bail, en vous prévenant 6 mois à l'avance par LRAR ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez rien a signer au nouveau proprio votre bail continue