Probleme de droit de passage avec les voisins

oceane0282 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 17 mai 2010 à 22:26
 acacia - 17 mai 2010 à 22:31
Bonjour,

voilà mon probleme. voilà 5 ans que je suis proprietaire d'une maison en campagne. dans ca qu'on a acheté, il y a le chemin d'acces a la maison. ce chemin est aussi utilisé par les voisins et un agriculteur qui ont un droit de passage.
aujourd'hui, on doit refaire le chemin car il est en tres mavais etat. il faut goudronné. on a prevenu tous les usagers qu'ils allaient devoir mettre la main au porte-feuille. probleme : tout le monde veut utiliser le chemin mais personne ne veut payer.

comment puis -je les obliger ? ai je le droit de mettre un portail pour que mon mari et moi soyons les seuls a utiliser ce chemin ? ce qui aurait pour consequence de bloquer les voisins pour aller chez eux, et l'agriculteur pour acceder a ses hangars.

tres en colere par cette situation, nous cherchons un moyen de faire respecter nos droits. la contrepartie d'un droit de passage, c'est de participer a l'entretien de ce chemin. surtout que depuis 5 ans qu'on est tous là, mon mari et moi n'avons jamais rien demandé a personne. ils n'ont meme jamais eu l'initiative de tondre les abords du chemin. en gros, ils veulent profiter de leur droit, sans faire face a leurs devoirs. c'est tres rageant.

j'espère avoir une reponse rapidement.
a tres bientot.

2 réponses

S'il y a servitude (votre acte de propriété), vous NE POUVEZ PAS bloquer l'accès.
Pour le reste, je ne sais pas, mais c'est vous le propriétaire ... Peut-être que les autres n'ont pas besoin d'une autoroute pour aller chez eux ?
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Pourquoi ne pas interroger votre notaire ?
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