Un renseignement sur le cadastre communal
Résolu
eric
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acacia -
acacia -
Bonjour,
Une personne peut il me dire au sujet des cadastres communales quelle sont les remises à jour obligatoire et à raisons de combien d'années sont ils remis à jour
si une personne détient ce renseignement je l'en remercie d'avance
Une personne peut il me dire au sujet des cadastres communales quelle sont les remises à jour obligatoire et à raisons de combien d'années sont ils remis à jour
si une personne détient ce renseignement je l'en remercie d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Il faut savoir que certaines communes s'opposent à la révision du cadastre, car qui dit révision, dit aussi augmentation de l'impôt foncier, en effet le cadastre, sert au calcul de l'impôt foncier.
Il faut savoir que certaines communes s'opposent à la révision du cadastre, car qui dit révision, dit aussi augmentation de l'impôt foncier, en effet le cadastre, sert au calcul de l'impôt foncier.
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