Un renseignement sur le cadastre communal

Résolu
eric - 17 mai 2010 à 20:38
 acacia - 18 mai 2010 à 01:24
Bonjour,
Une personne peut il me dire au sujet des cadastres communales quelle sont les remises à jour obligatoire et à raisons de combien d'années sont ils remis à jour
si une personne détient ce renseignement je l'en remercie d'avance

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
17 mai 2010 à 21:14
Bonsoir,

Il faut savoir que certaines communes s'opposent à la révision du cadastre, car qui dit révision, dit aussi augmentation de l'impôt foncier, en effet le cadastre, sert au calcul de l'impôt foncier.
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Pourquoi voulez-vous savoir cela ? Un but précis ?
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