Construction sur une servitude
Résolu
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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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17 mai 2010 à 21:24
17 mai 2010 à 21:24
Bonsoir,
Pour vous répondre utilement, il faut connaître le texte exact de la constitution de servitude, il faut se reporter à votre acte notarié, vous avez sans doute dans ce contrat, la réponse à votre question.
En pratique, quand ce genre de servitude se trouve, il y a souvent (toujours) une zone d'inconstructibilité, et ceci, pour éviter les risques de détérioration des canalisations.
Pour vous répondre utilement, il faut connaître le texte exact de la constitution de servitude, il faut se reporter à votre acte notarié, vous avez sans doute dans ce contrat, la réponse à votre question.
En pratique, quand ce genre de servitude se trouve, il y a souvent (toujours) une zone d'inconstructibilité, et ceci, pour éviter les risques de détérioration des canalisations.
Nous avons vérifié sur notre contrat de notaire et il est impossible pour nous de faire une deuxième remise sur l'assiette des servitudes de drainages. Le nouveau bâtiment devrait être en tout temps déplaçable et ne pourrait pas être placé sur des pieux car nous ne pouvons pas creuser sur la servitude. Nous devrons donc trouver une autre solution pour avoir un autre bâtiment accessoire.
Merci beaucoup
Karine
Merci beaucoup
Karine
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