construction sur une servitude Résolu

Question

Bonjour, 

Pouvons-nous construire une remise sur pieux sur l'assiette des servitudes de drainages ?  Quand nous avons acheté la maison il y avait déjà une remise sur cette assiette de servitudes de drainages.  Est-ce un droit aquis ou la ville peut nous obliger à déplacer cette remise ?

Nous voulons une deuxième remise sur cette servitude mais nous ne conaissons pas nos droit !!

Pouvez-vous nous donner l'heure juste

Merci

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Pour vous répondre utilement, il faut connaître le texte exact de la constitution de servitude, il faut se reporter à votre acte notarié, vous avez sans doute dans ce contrat, la réponse à votre question.

En pratique, quand ce genre de servitude se trouve, il y a souvent (toujours) une zone d'inconstructibilité, et ceci, pour éviter les risques de détérioration des canalisations.

karine · Answer

Nous avons vérifié sur notre contrat de notaire et il est impossible pour nous de faire une deuxième remise sur l'assiette des servitudes de drainages.  Le nouveau bâtiment devrait être en tout temps déplaçable et ne pourrait pas être placé sur des pieux car nous ne pouvons pas creuser sur la servitude.  Nous devrons donc trouver une autre solution pour avoir un autre bâtiment accessoire.

Merci beaucoup 

Karine

Construction sur une servitude

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