Passage d'un cable edf sur rte communale.
Faka6506
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Migou76 -
Migou76 -
Bonjour,
Je suis en train de construire un batiment agricole sur lequel, une centrale photovoltaique va etre installé.
J'ai eu toutes les autorisations (PC et droit d'exploitation) pour construire le batiment.
EDF m'a fait parvenir la PTF (proposition technique et financiere) qui m'indique comment ils vont relié ma centrale au reseau de ERDF.
EDF va devoir creusé une tranché pour y installé le cable seulement la tranché va ce faire sur la route communale. Le maire m'a donné son accord verbal.
Alors voila ma question:
Y a t'il une loi qui pourrai interdire EDF ou moi meme de ne pas creusé cette tranché et ainsi mettre en péril mon projet?!
Merci d'avoir lu ce message et d'y avoir répondu.
Je suis en train de construire un batiment agricole sur lequel, une centrale photovoltaique va etre installé.
J'ai eu toutes les autorisations (PC et droit d'exploitation) pour construire le batiment.
EDF m'a fait parvenir la PTF (proposition technique et financiere) qui m'indique comment ils vont relié ma centrale au reseau de ERDF.
EDF va devoir creusé une tranché pour y installé le cable seulement la tranché va ce faire sur la route communale. Le maire m'a donné son accord verbal.
Alors voila ma question:
Y a t'il une loi qui pourrai interdire EDF ou moi meme de ne pas creusé cette tranché et ainsi mettre en péril mon projet?!
Merci d'avoir lu ce message et d'y avoir répondu.
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1 réponse
Bonjour,
Le route communales sont sous l'autorité de la commune, les départementales sous celle de la DDI et les nationales sous celle de la DDE.
Dans votre cas, c'est donc la mairie qui donnera l'autorisation de voirie. Le cas de refus le plus fréquent est une voirie neuve. Mais, techniquement, il n'y a rien d'impossible.
Le route communales sont sous l'autorité de la commune, les départementales sous celle de la DDI et les nationales sous celle de la DDE.
Dans votre cas, c'est donc la mairie qui donnera l'autorisation de voirie. Le cas de refus le plus fréquent est une voirie neuve. Mais, techniquement, il n'y a rien d'impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...