Construction en limite separative

Résolu
patrick -  
 alpa2 -
Bonjour, j'ai acheté un terrain j'ai commencé a construire. mon terrain fait 12.35 m de façade j'ai donc construit une maison de 6.5m de large car a l'origine je dois laissé 3m de chaque coté et dans le cas présent j"ai laissé que 2.92m au lieu de 3m.
cela peut il me posé des problèmes?????
merci de me répondre

1 réponse

  1.
    dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
     
    non conformité au permis de construire pour non respect des distances d'implantation, donc recours possible et dans le pire des cas démolition
    0
    1. patrick
       
      mon permis a été accordé mais a la fin des travaux est ce que il y a 1personne qui vient mesurer (dde mairie etc....)?
      0
    2. dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
       
      lorsque les travaux sont finis, vous envoyez à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux et de conformité des travaux. Il s'agit d'une déclaration que vous faites dans laquelle vous attestez que les travaux réalisés sont conforme au permis. La mairie peut venir vérifier et vous adresser un courrier refusant la conformité pour non respect des distances d'implantation par rapport aux limites séparatives.
      0
    3. alpa2
       
      Bonjour,
      pour mon cas, le voisin a construit à moins des 3 m de notre limite séparative. je souhaite vendre mon terrain, est ce ennuyeux pour les futurs aceteurs?
      la mairie n'est pas intervenue...
      0

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