Construction en limite separative
Résolu
Bonjour, j'ai acheté un terrain j'ai commencé a construire. mon terrain fait 12.35 m de façade j'ai donc construit une maison de 6.5m de large car a l'origine je dois laissé 3m de chaque coté et dans le cas présent j"ai laissé que 2.92m au lieu de 3m.
cela peut il me posé des problèmes?????
merci de me répondre
cela peut il me posé des problèmes?????
merci de me répondre
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dune57ia
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lundi 12 avril 2010
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20 juin 2010
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16 mai 2010 à 22:47
16 mai 2010 à 22:47
non conformité au permis de construire pour non respect des distances d'implantation, donc recours possible et dans le pire des cas démolition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2010 à 01:23
17 mai 2010 à 11:28
3 mars 2011 à 22:36
pour mon cas, le voisin a construit à moins des 3 m de notre limite séparative. je souhaite vendre mon terrain, est ce ennuyeux pour les futurs aceteurs?
la mairie n'est pas intervenue...