Chemin de servitude

Résolu
Bonjour,
Mon voisin a construit son portail et sa clôture sur une partie de la placette de retournement du chemin de servitude prévue sur l'acte notarié, en a t-il le droit ? Si non que sont les démarches à suivre.

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Contributeur
    Normalement non mais il est difficile de le confirmer car nous ne savons pas que dessert la servitude qui en bénéficie
    1. merci de me répondre, ce chemin dessert trois maisons, et donc en bout cette placette était pour éventuellement accueillir les camions de pompiers car en bordure de colline. Merci
      1. Contributeur
        Donc il n'a absolument pas le droit d'empiéter sur cette placette.Contactez la mairie qu'elle vienne constater et qu'elle prenne les mesures necessaires