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Chemin de servitude

Résolu
martinez - Modifié par martinez le 15/05/2010 à 14:59
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 15 mai 2010 à 15:09
Bonjour,
Mon voisin a construit son portail et sa clôture sur une partie de la placette de retournement du chemin de servitude prévue sur l'acte notarié, en a t-il le droit ? Si non que sont les démarches à suivre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
15 mai 2010 à 15:01
Normalement non mais il est difficile de le confirmer car nous ne savons pas que dessert la servitude qui en bénéficie
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Réponse 2 / 3
martinez
15 mai 2010 à 15:05
merci de me répondre, ce chemin dessert trois maisons, et donc en bout cette placette était pour éventuellement accueillir les camions de pompiers car en bordure de colline. Merci
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Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
15 mai 2010 à 15:09
Donc il n'a absolument pas le droit d'empiéter sur cette placette.Contactez la mairie qu'elle vienne constater et qu'elle prenne les mesures necessaires
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