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Chemin de servitude

Résolu
martinez -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a construit son portail et sa clôture sur une partie de la placette de retournement du chemin de servitude prévue sur l'acte notarié, en a t-il le droit ? Si non que sont les démarches à suivre.

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 006
 
Normalement non mais il est difficile de le confirmer car nous ne savons pas que dessert la servitude qui en bénéficie
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Réponse 2 / 3
martinez
 
merci de me répondre, ce chemin dessert trois maisons, et donc en bout cette placette était pour éventuellement accueillir les camions de pompiers car en bordure de colline. Merci
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Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 006
 
Donc il n'a absolument pas le droit d'empiéter sur cette placette.Contactez la mairie qu'elle vienne constater et qu'elle prenne les mesures necessaires
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