Contrainte passive
rene
-
13 mai 2010 à 20:46
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 15 mai 2010 à 13:02
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4 réponses
Bonsoir,
Il faudrait vous rapprocher de votre Syndic et voir si vous avez la possibilité de faire retirer ce tronçon de canalisation d'évacuation d'Eaux Usées, à vos frais et si possible,
donner suite par L.R.A.R au Syndic en faisant porter au vote en RESOLUTION à l'Ordre du Jour de la prochaine A.G , la demande d'une "autorisation à donner" son accord pour faire déposer le tronçon de canalisation.
A votre demande, vous aurez soin de joindre un Devis de Travaux de l'Entreprise de votre choix et demander qu'une copie soit jointe à chaque envoi de l'Ordre du Jour de la convocation de l'A.G, pour informer chacun des Copropriétaires.
Vous êtes-vous assurée que cette installation (très souvent passant à l'intérieur d'une Cave partie privative (dans les anciens Immeubles) des parties communes, qui dans les faits n'existe plus mais, cette canalisation a-t-elle été condamnée par une décision de vote en A.G et est-ce que le P.V comportant la RESOLUTION en question, ceux-ci ont-ils bien été validé ?
Ce serait bien de posséder une copie de cet Ordre du Jour ainsi que son Procès-Verbal, quitte à demander une copie à un Copropriétaire.
Cordialement.
Il faudrait vous rapprocher de votre Syndic et voir si vous avez la possibilité de faire retirer ce tronçon de canalisation d'évacuation d'Eaux Usées, à vos frais et si possible,
donner suite par L.R.A.R au Syndic en faisant porter au vote en RESOLUTION à l'Ordre du Jour de la prochaine A.G , la demande d'une "autorisation à donner" son accord pour faire déposer le tronçon de canalisation.
A votre demande, vous aurez soin de joindre un Devis de Travaux de l'Entreprise de votre choix et demander qu'une copie soit jointe à chaque envoi de l'Ordre du Jour de la convocation de l'A.G, pour informer chacun des Copropriétaires.
Vous êtes-vous assurée que cette installation (très souvent passant à l'intérieur d'une Cave partie privative (dans les anciens Immeubles) des parties communes, qui dans les faits n'existe plus mais, cette canalisation a-t-elle été condamnée par une décision de vote en A.G et est-ce que le P.V comportant la RESOLUTION en question, ceux-ci ont-ils bien été validé ?
Ce serait bien de posséder une copie de cet Ordre du Jour ainsi que son Procès-Verbal, quitte à demander une copie à un Copropriétaire.
Cordialement.
Bonsoir rene,
Ne souhaitant pas vous induire en erreur, je vous conseillerai de prendre R.D.V avec votre Notaire car il se peut, pour vous garantir d'une quelconque action par rapport à cette contrainte qui apparaît être écrite sur votre Titre de Propriété, que vous ayez à accomplir certaines démarches.
Envoyez une lettre en R.A.R à votre Syndic, où vous lui demandez de faire des recherches dans les "Archives" de la Copropriété (cela aura un coût) pour trouver l'Ordre du Jour et le P.V de l'A.G qui avait autorisé la suppression et la dépose de cette canalisation située et traversant votre Cave Lot N° -- dans les Parties communes et de vous faire parvenir, sous trente jours, les copies de ces documents.
Vous pouvez également faire établir un Constat d'Huissier qui précisera l'Etat des Lieux de l'intérieur de votre Cave Lot N° -- . Document que vous pourrez présenter si nécessaire.
C'est avec ses documents que vous pourrez obtenir de faire enregistrer cette modification et demander à ce que cela soit également porté dans le Règlement de copropriété (Avenant).
Attendez d'avoir d'autres réponses plus concises...
Cordialement.
Ne souhaitant pas vous induire en erreur, je vous conseillerai de prendre R.D.V avec votre Notaire car il se peut, pour vous garantir d'une quelconque action par rapport à cette contrainte qui apparaît être écrite sur votre Titre de Propriété, que vous ayez à accomplir certaines démarches.
Envoyez une lettre en R.A.R à votre Syndic, où vous lui demandez de faire des recherches dans les "Archives" de la Copropriété (cela aura un coût) pour trouver l'Ordre du Jour et le P.V de l'A.G qui avait autorisé la suppression et la dépose de cette canalisation située et traversant votre Cave Lot N° -- dans les Parties communes et de vous faire parvenir, sous trente jours, les copies de ces documents.
Vous pouvez également faire établir un Constat d'Huissier qui précisera l'Etat des Lieux de l'intérieur de votre Cave Lot N° -- . Document que vous pourrez présenter si nécessaire.
C'est avec ses documents que vous pourrez obtenir de faire enregistrer cette modification et demander à ce que cela soit également porté dans le Règlement de copropriété (Avenant).
Attendez d'avoir d'autres réponses plus concises...
Cordialement.
Chan-elle
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15 mai 2010 à 03:16
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Bonsoir
Il y a donc eu des travaux avec modification, avez vous demandé les avenants des réglement de copropriété,
Il y a du avoir un vote pour des travaux a une époque, le syndic avait obligation de demander le changement de cette modification (servitude) du réglement de copropriété
http://www.lexinter.net/lois/loi_du_10_juillet_1965_fixant_le_statut_de_la_copropriete_des_immeubles_batis.htm
Cordialement
Il y a donc eu des travaux avec modification, avez vous demandé les avenants des réglement de copropriété,
Il y a du avoir un vote pour des travaux a une époque, le syndic avait obligation de demander le changement de cette modification (servitude) du réglement de copropriété
http://www.lexinter.net/lois/loi_du_10_juillet_1965_fixant_le_statut_de_la_copropriete_des_immeubles_batis.htm
Cordialement
bonsoir paris et merci pour votre reponse ...je voudrais preciser qu'il n'y a plus rien a demonter dans la cave cela a ete fait avant que j'achete ,j'ai simplement lu sur mon acte de propriete qu'il il avait cette contrainte , dois je le faire constater au sindic pour l'effacer definitivement et peut on m 'imposer une nouvelle evacuation en faisant valoir cette contrainte ,les travaux ont ete fait il y a tres longtemp aujourdhui il n'en subsite rien sur les proces verbaux d'assemblee .... cordialement
Chan-elle
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OUI il faut demander au Syndic, surtout de faire modifier le réglement de copropriété sur cette servitude
La législation juridique et financière évolue en permanence...