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5 réponses
Josh Randall
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21 mai 2021 à 16:21
21 mai 2021 à 16:21
Bonjour
Y vivre ne devrait pas poser de problème. Le seul risque est que ce logement ne pourra être reconstruit en cas de sinistre s'il a été construit sans autorisation et si le PLU l'interdit expressément.
Qu'en pensez vous ? est-ce que je risque quelquechose ?
Y vivre ne devrait pas poser de problème. Le seul risque est que ce logement ne pourra être reconstruit en cas de sinistre s'il a été construit sans autorisation et si le PLU l'interdit expressément.
Merci pour votre message,
Neanmoins la construction est cadastrée donc il a une certaine forme d'existence
Neanmoins la construction est cadastrée donc il a une certaine forme d'existence
BmV
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21 mai 2021 à 17:01
21 mai 2021 à 17:01
Le cadastre est principalement un document fiscal et non pas immobilier.
C'est un relevé des propriétés immobilières : toute construction est notée sans que l'on tienne compte si elle a été érigée légalement ou pas...
Que la chalet existe, personne n'en doutera jamais, ni le cadastre ni personne d'autre, la question soulevée par Josh Randall n'est pas celle-là.
La question est que s'il est détruit pour une raison quelconque, il ne pourra pas être reconstruit si le règlement du PLU de la commune interdit les constructions dans cette zone.
Donc oui, a priori vous pouvez très certainement y vivre comme l'actuel propriétaire en formant les vœux les plus fervents pour qu'aucune calamité ne vienne toucher ce bien.
Vous ne pourrez pas non plus l'agrandir de façon légale si la zone est non constructible.
C'est un relevé des propriétés immobilières : toute construction est notée sans que l'on tienne compte si elle a été érigée légalement ou pas...
Que la chalet existe, personne n'en doutera jamais, ni le cadastre ni personne d'autre, la question soulevée par Josh Randall n'est pas celle-là.
La question est que s'il est détruit pour une raison quelconque, il ne pourra pas être reconstruit si le règlement du PLU de la commune interdit les constructions dans cette zone.
Donc oui, a priori vous pouvez très certainement y vivre comme l'actuel propriétaire en formant les vœux les plus fervents pour qu'aucune calamité ne vienne toucher ce bien.
Vous ne pourrez pas non plus l'agrandir de façon légale si la zone est non constructible.
c'est parfaitement clair, je vous remercie pour vos réponses
une derniere question :
puisqu il ne sera pas reconstruit, il n y aura peut etre aucune utilité de l'assurer ?
une derniere question :
puisqu il ne sera pas reconstruit, il n y aura peut etre aucune utilité de l'assurer ?
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BmV
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21 mai 2021 à 17:22
21 mai 2021 à 17:22
Parlez-en à votre assureur tout en ayant à l'esprit qu'un zonage de PLU n'est pas éternel et peut-être qu'un jour, à l'occasion d'une révision de ce PLU, la zone pourrait devenir constructible ....
Ce qui pourrait tout changer.
Et puis il y a le mobilier et tutti quanti....
Ce qui pourrait tout changer.
Et puis il y a le mobilier et tutti quanti....
La législation juridique et financière évolue en permanence...