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Chan-elle
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12 mai 2010 à 02:05
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Bonsoir
Le véhicule est gagé ?
L'Huissier doit avoir une décision de justice pour vous saisir vous êtes passé en jugement ?
COrdialement
Le véhicule est gagé ?
L'Huissier doit avoir une décision de justice pour vous saisir vous êtes passé en jugement ?
COrdialement
Non le véhicule n'était pas gagé au moment de la vente et le nouveau propriétaire a bien immatriculé le véhicule mais la pour la saisie oui c'est passer au tribunal mais je nai pas etait avisé a y assister
Chan-elle
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12 mai 2010 à 02:51
12 mai 2010 à 02:51
Bon pour le véhicule c'est bon, mais maintenant a savoir si l'Huissier n'évoque pas que vous créez votre insolvabilité ?
La procédure de recouvrement amiable n'a pas abouti, le créancier demande au tribunal de reconnaître le bien-fondé de la dette. Il s'agit-là de mettre en oeuvre un recouvrement forcé. de payer
Procédure la plus simple et la plus fréquente
: le juge rend, à la demande du créancier, une injonction de payer sans que les deux parties ne soient convoquées au tribunal.
Mais bon il ne va pas vous saisir illco
La procédure de recouvrement amiable n'a pas abouti, le créancier demande au tribunal de reconnaître le bien-fondé de la dette. Il s'agit-là de mettre en oeuvre un recouvrement forcé. de payer
Procédure la plus simple et la plus fréquente
: le juge rend, à la demande du créancier, une injonction de payer sans que les deux parties ne soient convoquées au tribunal.
Mais bon il ne va pas vous saisir illco
abon je pensai car il faut dire que jai quand même pas mal de crédit et la somme est énorme (65000€) du a plusieurs étape de ma vie très dur mais bon je nai pas d'excuses !
la deja c'était pour le crédit voiture apres les autres vont venir aussi ....
Personne ici n'a eut a faire une faillite civil ?!
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