Un chemin
kiki1967
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kiki1967 -
kiki1967 -
bonsoir je voudrais savoir j ai un chemin que je donne a la commune madame le maire doit faire passer un geometre combien sa va me couté a savoir le chemin ai de 67a70ca merci
1 réponse
Bonsoir,
Si vous faite un don pour votre commune, je pense qu'il serait normal que la commune paye cette étude.
Celle-ci ne devant pas dépasser les 1500 €.
Cdlt,
Si vous faite un don pour votre commune, je pense qu'il serait normal que la commune paye cette étude.
Celle-ci ne devant pas dépasser les 1500 €.
Cdlt,
kiki1967
oui mais il i a eu un une deliberation au conseil comme quoi la commune prend la charge du chemin mais ls proprietaires se paye le geometre.. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...