2 réponses
Bonjour,
Je pense que oui.
Mais le chemin gardera sa vocation première : la sortie des récoltes.
Et ses dimensions originales, pas question de transformer un chemin de 3 m
de large en un chemin de 5 m pour desservir des constructions futures.
J'ai eu le même cas, la demande émanait d'un adjoint de la mairie qui souhaitait
vendre des terrains agricoles a transformer en terrain a bâtir lors d'une prochaine révision du POS.
Je pense que oui.
Mais le chemin gardera sa vocation première : la sortie des récoltes.
Et ses dimensions originales, pas question de transformer un chemin de 3 m
de large en un chemin de 5 m pour desservir des constructions futures.
J'ai eu le même cas, la demande émanait d'un adjoint de la mairie qui souhaitait
vendre des terrains agricoles a transformer en terrain a bâtir lors d'une prochaine révision du POS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...