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2 réponses
michelgosset
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mercredi 5 mai 2010
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20 mai 2010
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17 mai 2010 à 14:04
17 mai 2010 à 14:04
Bonjour,
Le mandat de gestion a-t-il été enregistré avec l'acte de vente chez le Notaire ?
En général, dans les mandats de gestion , le début du mandat commence à la date de livraison du bien ( à cause des retards de livraison ). Vérifiez s'il n'y a pas une clause de ce genre, car comme la date de livraison est 18/07/2007, et que sa durée est de 3 ans pour la première période, il serait encore temps de le dénoncer.
Le mandat de gestion a-t-il été enregistré avec l'acte de vente chez le Notaire ?
En général, dans les mandats de gestion , le début du mandat commence à la date de livraison du bien ( à cause des retards de livraison ). Vérifiez s'il n'y a pas une clause de ce genre, car comme la date de livraison est 18/07/2007, et que sa durée est de 3 ans pour la première période, il serait encore temps de le dénoncer.
Non le mandat de gestion a été signé avant le passage devant le notaire et envoyé par courrier à l'agence. De plus une copie m'a été retournée le 02/06/06 avec la date d'enregistrement 17/05/06.
Aucune close concernant le début du mandat (autre que celle ci dessus) n'apparaît sur le mandat. Le mandat est une simple feuille avec au recto le mandant et le bien et au verso, les pouvoirs du mandataire, la réédition des comptes et la rémunération du mandataire!
Par avance merci.
Aucune close concernant le début du mandat (autre que celle ci dessus) n'apparaît sur le mandat. Le mandat est une simple feuille avec au recto le mandant et le bien et au verso, les pouvoirs du mandataire, la réédition des comptes et la rémunération du mandataire!
Par avance merci.