Réduire préavis: démission ou rupture conv?
Laura
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10 mai 2010 à 19:53
Laura D Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2010 - 11 mai 2010 à 14:47
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Marianna0
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31 mai 2010
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10 mai 2010 à 20:29
10 mai 2010 à 20:29
La réduction ou dispense de préavis prévue par le code du travail concerne principalement des licenciements pour faute lourde ou grave ou cas d'accident de travail et inaptitude. Par conséquent, démission ou rupture conventionnelle : ca ne changera pas grand chose au niveau de la durée du préavis. La voie classique serait de demander à votre employeur une lettre écrite demandant la dispense de préavis. Mais le souci, c'est qu'il n'est pas obligé de la respecter.
Je te suggère de te rapprocher de ton employeur et de négocier avec lui tes 15 jours de CP + 3 semaines en expliquant que ca ne te convient pas et que tu as la chance de ta vie ailleurs, quitte a ce qu'il te paye la moitie de ton salaire du mois en cours par exemple. Tout dépendra de tes qualités de négociatrice!
Avec une simple action en référé, il peut te faire payer le préavis non effectué ( une indemnité compensatrice de préavis + des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat s'il prouve l'existence d'un préjudice) Donc évite de te le mettre a dos parce en exécutant pas ton préavis, tu es en faute. S'il accepte la négociation, tu envoies immédiatement après une lettre avec accusé réception qui scelle votre accord pour éviter qu'il t'escroque...
Il n y a pas d'intérêt a ce que tu passes par la rupture conventionnelle car elle est davantage intéressante pour quelqu'un qui veut monter sa boite par exemple puisqu'elle donne droit aux assedics ( toi tu as trouvé du boulot!)...Cela étant dit, ta négociation peut être dans le cadre de la rupture conventionnelle mais cela ne te dispensera pas de négocier car la rupture est une transaction entre toi et ton employeur ou vs fixez les modalités de départ...
Courage!
Je te suggère de te rapprocher de ton employeur et de négocier avec lui tes 15 jours de CP + 3 semaines en expliquant que ca ne te convient pas et que tu as la chance de ta vie ailleurs, quitte a ce qu'il te paye la moitie de ton salaire du mois en cours par exemple. Tout dépendra de tes qualités de négociatrice!
Avec une simple action en référé, il peut te faire payer le préavis non effectué ( une indemnité compensatrice de préavis + des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat s'il prouve l'existence d'un préjudice) Donc évite de te le mettre a dos parce en exécutant pas ton préavis, tu es en faute. S'il accepte la négociation, tu envoies immédiatement après une lettre avec accusé réception qui scelle votre accord pour éviter qu'il t'escroque...
Il n y a pas d'intérêt a ce que tu passes par la rupture conventionnelle car elle est davantage intéressante pour quelqu'un qui veut monter sa boite par exemple puisqu'elle donne droit aux assedics ( toi tu as trouvé du boulot!)...Cela étant dit, ta négociation peut être dans le cadre de la rupture conventionnelle mais cela ne te dispensera pas de négocier car la rupture est une transaction entre toi et ton employeur ou vs fixez les modalités de départ...
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Laura D
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Modifié par Laura D le 10/05/2010 à 23:28
Modifié par Laura D le 10/05/2010 à 23:28
Merci beaucoup pour la réponse! J'espère qu'il n'y aura pas de problèmes car s'ils considèrent rupture abusive du contrat avec préjudice, je me verrai obligée à les dénnoncer à mon tour sur mon contrat de travail actuel.
Est-ce que si je démissione, et qu'ils décident d'entreprendre un processus contre moi, je perds le droit de me défendre en les dénnonçant à mon tour si je n'ai pas indiqué ces points dans ma démission? Il y a des irrégularités en ce moment, mais je n'ai aucune envie de les poursuivre. Je veux travailler en paix, et continuer ma carrière professionnelle en restant en bonne relation.
Merci encore un fois. Je ne sais pas à qui m'adresser et ce site est vraiment d'une grande aide.
Est-ce que si je démissione, et qu'ils décident d'entreprendre un processus contre moi, je perds le droit de me défendre en les dénnonçant à mon tour si je n'ai pas indiqué ces points dans ma démission? Il y a des irrégularités en ce moment, mais je n'ai aucune envie de les poursuivre. Je veux travailler en paix, et continuer ma carrière professionnelle en restant en bonne relation.
Merci encore un fois. Je ne sais pas à qui m'adresser et ce site est vraiment d'une grande aide.
Marianna0
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11 mai 2010 à 01:27
11 mai 2010 à 01:27
Il faut faire attention a bien faire la distinction entre ce que tu pourrais éventuellement leur reprocher et le non respect de la durée de ton préavis. S'ils te poursuivent pour rupture abusive, tu ne pourras pas rétorquer "non mais il y avait d'autres aspects de mon contrat". On ne mélange pas torchons et serviettes devant un juge.
En clair, les "autres aspects de ton contrat" peuvent servir dans ta négociation avec ton employeur comme moyen de pression (du moment que ces aspects aient du poids) ... ne te complique pas les choses, essaye d'abord de négocier. Demande un entretien pour exposer ton cas a l'oral. Et sache que tout ce que tu diras ne pourra être retenu contre toi dans le cas ou ca se passait pas comme tu voulais...
En clair, les "autres aspects de ton contrat" peuvent servir dans ta négociation avec ton employeur comme moyen de pression (du moment que ces aspects aient du poids) ... ne te complique pas les choses, essaye d'abord de négocier. Demande un entretien pour exposer ton cas a l'oral. Et sache que tout ce que tu diras ne pourra être retenu contre toi dans le cas ou ca se passait pas comme tu voulais...
Laura D
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11 mai 2010 à 14:47
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Merci beaucoup. J'enverrai mes nouvelles tres bientot, afin d'indiquer mon experience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...