Perte de caution suite a des dégats des eaux

Marilou - 9 mai 2010 à 17:45
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 10 mai 2010 à 09:50
Bonjour, il y a un peu plus d'un an, j'ai emménagé dans un appartement parisien. Entre le moment ou je l'ai loué, et le moment ou j'y entrée ( écart d'environ 10 jrs) un dégât des eaux a eu lieu, laissant des conséquences plus que désastreuse quelques mois plus tard ( je n'ai pas pu le constater a mon arrivée, les conséquences étant voyante que plus tard) A savoir, moisissure, papier peint décoloré, mauvaises odeurs, taches noir sur les murs, plafond au piteux état. Un constat a été fait et envoyé a mon assurance afin de me protéger. L'agence qui fait le lien entre moi et la proprio n'a rien fait pendant des mois et des mois ( apparemment ils ont égaré mon dossier, ont changé de gestionnaire, ce qui fait que personne était au courant alors que maintes fois je suis allée les voir). Il y a quelques temps, une personne ( envoyé par le syndic il me semble) et venu faire une recherche de fuite et établir un devis pour les travaux ( environ 400 euros ) après plus rien. Il y a un moi, mon ballon d'eau a littéralement explosé ( et oui je crois que je suis malchanceuse), inondation dans la chambre ( c'est un petit duplex) donc le plafond du bas a beaucoup souffert et est en mauvais état mtn. En recherche d'appart ( je ne veux plus rester dans celui la question hygiène, c'est un appartement classé insalubre mtn) qqde l'agence m'a s dit que je ne récupèrerais pas ma caution. pourquoi? tout ce qui est arrivé a été indépendamment de ma volonté, tout a été déclaré, je me retrouve a faire des travaux moi même. ce qui est évident c'est que sur l'état des lieux de sortie, des dégats seront stipulé, mauvaise fois de l'agence, de la proprio ? rien n'a été fait, je suis dans l'attente de trouver qqc de mieux.. comment puis je récupérer la caution qui m'est dû?

merci a ceux qui me répondrons.

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
9 mai 2010 à 18:10
bonjour , lorque vous prenez un logement en bon état vous dev ez le rendre en bon état , et les problèmes que vous avez eu sont l affaire de votre assurance !!!
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 9/05/2010 à 21:07
bonjour
si les dommages survenus ne relèvent pas de votre responsabilité (et "l'explosion" du CE est de ce cas), aucune retenue sur votre dépôt de garantie ne peut être faite pour cela.
cf art 7c de la loi de 89, qui vous relève de cette responsabilité.
récupérez auprès de votre assureur copie des constats DDE qui ont été établis, et exigez de votre agence qu'elle contacte le syndic pour l'informer des dommages.
conservez l'ensemble des preuves de ces démarches.
lors de l'état des lieux sortant, faites préciser la nature des dommages qui y seront relevés (dégât des eaux occasionné par...) et exigez un exemplaire immédiatement.
votre bailleur a 2 mois pour vous restituer votre dépôt de garantie.
s'il est amputé de sommes correspondant à la remise en état des dommages dus à l'eau, assignez votre bailleur auprès du tribunal de proximité (c'est gratuit) pour une demande en restitution.
bonjour , lorque vous prenez un logement en bon état vous dev ez le rendre en bon état , et les problèmes que vous avez eu sont l affaire de votre assurance !!!

non.
c'est juridiquement le problème du bailleur.
et conventionnellement celui du locataire; sauf que conventionnellement, dans le cas de Marilou, cela redevient celui du bailleur.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
10 mai 2010 à 09:50
bonjour , oui d accord , mais c est quand mème une histoire d assurance !!
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