CHEMIN PIETON SUR SERVITUDE

nathy33670 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 6 mai 2010 à 21:08
nathy33670 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 7 mai 2010 à 21:16
Bonsoir, je suis nouvelle sur ce forum et j'aimerais que quelqu'un m'éclaire sur les pouvoirs du maire par rapport à la création d'un chemin piéton sur une servitude déjà existante.

Je souhaite faire construire sur un terrain appartenant, pour le moment à moi-même à mes frères et soeur. Le moment venu je dois leur racheter leurs parts ... jusque là pas de problème.... par contre je vais être obligée de passer par une servitude, déjà existante avec déjà 2 propriétaires et bientôt un 3ème l'empruntant.

D'après le maire, je devrais avoir l'accord de la commission de sécurité étant donné que la mairie a déjà fait cadastrer un chemin piétonnier sur cette servitude et veut limiter le nombre de véhicule.

Ma question est la suivante : N'aurait-elle pas due demander l'avis des propriétaires avant de faire cadastrer ce chemin ? et si les propriétaires ne sont pas d'accord comment ça se passe ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

La mairie fait cadastrer les terrains et les voies, c'est normal. Après je vois pas bien où la commission de sécurité poserait un problème, sauf s'il y a effectivement un problème de sécurité. Par exemple un pont, un passage de canalisations, etc ...
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nathy33670 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010
7 mai 2010 à 21:16
C'est à dire que sur la servitude déjà existante, le maire veut laisser un passage pour les piétons (environ 1 m), se qui réduirait le chemin pour les véhicules, c'est pourquoi il ne veut pas qu'il y ai trop de véhicule circulant sur cette servitude (il y en a déjà 3 et je serais la 4ème) !! mais c'est quand même une indivision déjà avec les 3 personnes qui en sont propriétaires !! il faudrait qu'il fasse une expropriation et indemnise les propriétaires non pour pouvoir vraiment créer son passage piétonnier sur une distance d'environ 200 m ?
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