Valeur d'un mail et vente forcée...

Will - 6 mai 2010 à 21:59
 Migpou76 - 8 mai 2010 à 21:51
Bonjour,

je vous expose mon cas :

Suite au décès de notre père, notre Grand-mère (notre Grand-père étant également décédé) nous a dit de vendre un lot de terrain d'une superficie d'une 13 aine d'Ha qui avait été donnée en donnation-partage à mon père. Une personne nous a contacté alors que nous n'avions pas mis d'annonce de vente (mais je pense qu'il y a une magouille avec un notaire de la région où se situe le terrain constitué de bois). Cette personne nous a proposé une somme et ne sachant pas la valeur de ces bois (nous n'y connaissons rien) nous avions dit que cela nous convenait par e-mail et qu'une signature de sous-sein serait possible. Cependant mon frère à souhaité essayer de se renseigner du mieux possible afin d'avoir une estimation la plus juste du prix que pourraient valoir ces bois. Nous avons donc eu une estimation qui est d'un peu plus du double. Après avoir tenu au courant le potentiel acheteur il nous a répondu qu'il mettait entre parenthèse la transaction (ce que je comprend). Mais il me relance en me posant des questions qui m'intriguent et je me demande s'il ne veut pas forcer la vente en utilisant les mails...

Je reviens sur mes soupçons vis-à-vis du notaire de la région : après avoir fait affaire avec ce dernier pour une autre transaction je l'ai contacté pour savoir si le prix que nous proposait l'acheteur était correct : et il nous a dit que oui, le prix était tout à fait honnête. Seulement l'oncle de notre acheteur a ses affaires chez ce notaire(si cela se trouve notre acheteur aussi), et nous n'avions pas passer la moindre annonce de vente pour ces terrains... je pense donc que c'est ce notaire qui l'a mis au courant et et qu'il a volontairement dit que le prix était "bon". C'est un notaire qui est sur la commune voisine de celle où se trouve les bois. Nous avons contacté un notaire qui se trouve dans la commune même de nos biens, et celui nous a dit que le prix était trop bas.

Je sent une arnaque et que l'acheteur veut nous acheter ces bois à moindre prix en toute connaissance de cause. Pour info c'était déjà le Grand-père de ce monsieur qui avait vendu en partie ces bois au mien.

En résumé, ce monsieur peut-il forcer la vente grâce aux e-mails ?

D'autre part est-il vrai que comme dans les e-mails le nom de ma grand-mère (que nous n'avons tenu au courant de l'histoire qu'hier et qui concerve un droit sur ces biens) n'apparaît pas ces mails ne pouraient être considérés comme "bon pour accord" ? (je ne suis pas sûr d'être clair...

Merci par avance pour tout renseignements...

Will

3 réponses

Re,

Arrêtez will, en toute amitié, je ne vous sens pas le coffre de mener une bataille juridique d'une l'issue incertaine (encore moins en glanant des infos sur le net !)
Une fois de plus, confiez cette affaire à un notaire ou une agence de votre choix.
Le jeu en vaut la chandelle, mais ne vous bagarrez pas tout seul !
Tout comme vous, Internet a ses limites !
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Bonsoir,

Tout d'abord, toutes mes condoléances pour votre père.

Ensuite :
Pas besoin d'être juriste pour savoir qu'un compromis de vente est encadré d'un certain nombre de mentions légales qui impliquent également le vendeur et l'agence (votre mail n'a aucune valeur !)
Prenez du recul et pourquoi pas chercher une personne neutre pour gérer cette affaire.
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Merci de votre réponse.

C'est assez ce que je pensais. Y a t'il une qualification pour une tentative "d'escroquerie" d'un point de vue juridique ? C'est à dire dans notre cas, peut-il être fait la preuve que cette personne a pû vouloir abuser de notre ignorance en matière de prix sur les terrains forestiers ?
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