peu t'on avec la séparation faits.........

Question

Bonjour , 
L'orsque l'on est séparé de faits peut on faire une déclarion de revenu chacun de son coté . 

en fait depuis 5 ans mon b pere atteind d'alzhmeir etait en maison mais nous l'avons pris chez nous, (fils unique)pour raison financiére et est en fin de vie , au 1 er janvier 2009 il ont chacun un compte differént et son donc séparés. 

Alors comment dois je les déclarer ? 

Une déclaration seule pour elle et 
une seule pour lui ? 

je ne sais que faire 

Merci de votre aide 

Nat .

lemoncella1 · Answer

bonsoir,
pour faire une déclaration chacun il faut être mariés sous le régime de la séparation de biens, domicile distincts, revenus distincts.
apparemment ce n'est pas le cas donc toujours mariés.
cdt

nat0210 · Answer

et bien ils ont bien un domicile different ainsi que des comptes differents  et chacun une retraite séparé ,mais non jamais divorcer.

alors qu'en pensé vous ?

lemoncella1 · Answer

re
1 seule déclaration mariés, car pas de marige sous le régime de la séparation de biens et c'est la condition cinequanone.
cdt

Peu t'on avec la séparation faits.........

3 réponses

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