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Peu t'on avec la séparation faits.........

nat0210 Messages postés 36 Statut Membre -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour ,
L'orsque l'on est séparé de faits peut on faire une déclarion de revenu chacun de son coté .

en fait depuis 5 ans mon b pere atteind d'alzhmeir etait en maison mais nous l'avons pris chez nous, (fils unique)pour raison financiére et est en fin de vie , au 1 er janvier 2009 il ont chacun un compte differént et son donc séparés.

Alors comment dois je les déclarer ?

Une déclaration seule pour elle et
une seule pour lui ?

je ne sais que faire

Merci de votre aide

Nat .

3 réponses

Réponse 1 / 3
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
pour faire une déclaration chacun il faut être mariés sous le régime de la séparation de biens, domicile distincts, revenus distincts.
apparemment ce n'est pas le cas donc toujours mariés.
cdt
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Réponse 2 / 3
nat0210 Messages postés 36 Statut Membre
 
et bien ils ont bien un domicile different ainsi que des comptes differents et chacun une retraite séparé ,mais non jamais divorcer.

alors qu'en pensé vous ?
0
Réponse 3 / 3
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
re
1 seule déclaration mariés, car pas de marige sous le régime de la séparation de biens et c'est la condition cinequanone.
cdt
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