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Charges locatives

Résolu
bouvier -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Une de mes locataires est rentrée en juillet 2009 dans un de mes appartements.
Elle souhaite partir en vacance et me demande de régulariser ces charges pour financer celles - ci.
Cela ne fais pas un an révolu qu'elle est là et je fais mes régule chaque année en juillet car les factures de gaz et d'eau ce situe à cette époque de l'année.
Ma question est : les charges régularisées une fois par an oui...! Mais sont elles obligées d'êtres calculées du 1er janvier au 31 décembre?
Merci d'avances.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Non,vous n'êtes pas obligé de régulariser au 1 janvier.
Répondez lui que la régularisation ne peut être faite que a la reception des factures de gaz et d'eau que vous recevez en juillet
0
bouvier
 
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Comment avez-vous rédigé le contrat?
Régularisations par années civiles ou dates anniversaires du contrat?
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