Charges locatives
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bouvier
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4 mai 2010 à 11:02
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 4 mai 2010 à 14:58
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feloxe
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4 mai 2010 à 14:46
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Non,vous n'êtes pas obligé de régulariser au 1 janvier.
Répondez lui que la régularisation ne peut être faite que a la reception des factures de gaz et d'eau que vous recevez en juillet
Répondez lui que la régularisation ne peut être faite que a la reception des factures de gaz et d'eau que vous recevez en juillet
photodia56
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4 mai 2010 à 14:58
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Comment avez-vous rédigé le contrat?
Régularisations par années civiles ou dates anniversaires du contrat?
Régularisations par années civiles ou dates anniversaires du contrat?
4 mai 2010 à 14:48
Cordialement.