Achat terrain avec clôture du voisin...
Résolu
Sylvain
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir un terrain pour y construire ma maison. Mais suite au bornage, il a été constaté que la clôture du voisin ( qui est faite de haies ) empiète sur le terrain que je vais acheter.
Ne voulant pas partir sur de mauvaises bases, je suis allé lui soumettre ce problème. Sa réponse fût très directe. Il ne veut pas en entendre parler car il a acheté sa maison avec cette clôture déjà faite et que cette erreur ne lui incombe pas.
Que faire ? Le bornage atteste que ça déborde bien sur mon terrain... Existe-t-il un recourt possible ? Aurais je le droit d'enlever les haies sans son accord ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis sur le point d'acquérir un terrain pour y construire ma maison. Mais suite au bornage, il a été constaté que la clôture du voisin ( qui est faite de haies ) empiète sur le terrain que je vais acheter.
Ne voulant pas partir sur de mauvaises bases, je suis allé lui soumettre ce problème. Sa réponse fût très directe. Il ne veut pas en entendre parler car il a acheté sa maison avec cette clôture déjà faite et que cette erreur ne lui incombe pas.
Que faire ? Le bornage atteste que ça déborde bien sur mon terrain... Existe-t-il un recourt possible ? Aurais je le droit d'enlever les haies sans son accord ?
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