Sécurité piscine
Résolu
faucon17
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
bonjour,
j'habite dans un lotissement, je possède une piscine, il n'y a plus d'enfants de moins de cinq ans dans mon foyer, suis-je obligé d'installé tout de même un dispositif de sécurité?
merci de vos réponses.
j'habite dans un lotissement, je possède une piscine, il n'y a plus d'enfants de moins de cinq ans dans mon foyer, suis-je obligé d'installé tout de même un dispositif de sécurité?
merci de vos réponses.
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3 réponses
Bjr
Cà dépend le genre de piscine que vous avez ,si c'est une piscine H/sol la sécurité n'est pas obligatoire .Vous enlevez l'échelle en bois .
Si une piscine enterrée ou semi enterrée ,une alarme ou un système de sécurité est obligatoire .Barrière,rideau de sécurité ,abri ,couverture.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Cà dépend le genre de piscine que vous avez ,si c'est une piscine H/sol la sécurité n'est pas obligatoire .Vous enlevez l'échelle en bois .
Si une piscine enterrée ou semi enterrée ,une alarme ou un système de sécurité est obligatoire .Barrière,rideau de sécurité ,abri ,couverture.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Bonsoir
Juste pour votre INFO
L'arrêt du 10 juin 1998 - Pourvoi n° 96-19.343
Une enfant âgée de 2 ans et demi (Marie Adélaïde PEDROSA) a pénétré dans la propriété de M. RODDIER et s'est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
La Cour de cassation a confirmé l'arrêt du la Cour d'appel de Riom, du 4 juillet 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n'était séparée que par trois marches d'escalier de cette entrée et qu'il n'était pas imprévisible qu'un enfant de cet âge cherche à s'en approcher
Cordialement --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Juste pour votre INFO
L'arrêt du 10 juin 1998 - Pourvoi n° 96-19.343
Une enfant âgée de 2 ans et demi (Marie Adélaïde PEDROSA) a pénétré dans la propriété de M. RODDIER et s'est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
La Cour de cassation a confirmé l'arrêt du la Cour d'appel de Riom, du 4 juillet 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n'était séparée que par trois marches d'escalier de cette entrée et qu'il n'était pas imprévisible qu'un enfant de cet âge cherche à s'en approcher
Cordialement --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Oui c'est obligatoire dès lors que votre piscine est enterrée.
D'après la loi, la question n'est pas qu'il y ait des enfants ou pas mais seulement que si vous avez une piscine, elle doit être équipée d'un système de sécurité conforme aux normes.
De plus le système de sécurité doit empêcher toute noyade en votre absence... imaginez des cambrioleurs qui se noieraient, vous pourriez avoir des problèmes.
Voir notre dossier à ce sujet :
http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com
Cordialement
Vivre ma piscine
D'après la loi, la question n'est pas qu'il y ait des enfants ou pas mais seulement que si vous avez une piscine, elle doit être équipée d'un système de sécurité conforme aux normes.
De plus le système de sécurité doit empêcher toute noyade en votre absence... imaginez des cambrioleurs qui se noieraient, vous pourriez avoir des problèmes.
Voir notre dossier à ce sujet :
http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com
Cordialement
Vivre ma piscine
bonsoir,
il y a quelque chose qui m'échappe, des cambrioleurs s'introduisent chez moi alors que tout est fermé en profite pour se baigner et un se noie et je suis responsable, je rêve!!!
que fat-on de la violation de propriétéb privée?
le système de sécurité doit empécher toute noyade en mon absence, imaginons des adolescents qui rentrent vous croyez que n'importe quels des systèmes que j'ai vu en magasin les empèche de se baigner, faux, une alarme, une barrière ou une couverture n'a jamais empécher de se noyer. Tout ceci est une arnaque pour faire tourner le commerce et dépenser de l'argent.
cordialement.
il y a quelque chose qui m'échappe, des cambrioleurs s'introduisent chez moi alors que tout est fermé en profite pour se baigner et un se noie et je suis responsable, je rêve!!!
que fat-on de la violation de propriétéb privée?
le système de sécurité doit empécher toute noyade en mon absence, imaginons des adolescents qui rentrent vous croyez que n'importe quels des systèmes que j'ai vu en magasin les empèche de se baigner, faux, une alarme, une barrière ou une couverture n'a jamais empécher de se noyer. Tout ceci est une arnaque pour faire tourner le commerce et dépenser de l'argent.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.