ABRI DE JARDIN
VINC02
-
27 avril 2010 à 13:16
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 avril 2010 à 18:18
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 avril 2010 à 18:18
A voir également:
- ABRI DE JARDIN
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
1 réponse
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
539
27 avril 2010 à 18:18
27 avril 2010 à 18:18
bonsoir,
vous devez souscrire auprès du service du cadastre un imprimé libellé ILB, et vous déclarerez votre abri de jardin.
cette petite superficie va s'ajouter à votre taxe foncière et taxe d'habitation mais c'est minime.
cdt
vous devez souscrire auprès du service du cadastre un imprimé libellé ILB, et vous déclarerez votre abri de jardin.
cette petite superficie va s'ajouter à votre taxe foncière et taxe d'habitation mais c'est minime.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...