Servitude communale
Albertin
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une servitude communale notée sur un acte notarié au frais de la commune ainsi que quleque d'autre bref qui passe sur nos 3 m coller a la cloture mitoyenne (en legère pente) mais le voisin du dessus est raccordé à la servitude par notre terrain et non le sien par un tuyau PVC sans filet ni sable ni aucune mention sur un quelconque document mais il a aussi la servitude qui longe chez lui pareil côté cloture, la servitude longe aussi dnc sa cloture, nous avons acheté tout deux les terrains respectifs sans savoir ce fameu tuyau... que peut on faire ? sachant que ce voisin si avarie du tuyau veut nous faire payer les frais comme si nous étions au courant alors quil n y a aucune convention ni acte ni autres où apparait ce tuyau, le raccordement a été fait antérieurement des achats des terrains ! biensur nous somme tombés sur des voisins procéduriés donc en faisant un trou pour une plantation nous avons fait cette découverte --> un tuyau donc nous leur en avons fait part mais ils ne se sont pas senti concerné a part si avarie.... , sur aucun document ni schema du terrain ni reglement ni acte bref .... il s'en prennent à nous si avarie, au lieu de se renseigner par qui le vendeur a pu faire cela ! quelqu'un connait les normes de ce genre de choses ???
Nous avons une servitude communale notée sur un acte notarié au frais de la commune ainsi que quleque d'autre bref qui passe sur nos 3 m coller a la cloture mitoyenne (en legère pente) mais le voisin du dessus est raccordé à la servitude par notre terrain et non le sien par un tuyau PVC sans filet ni sable ni aucune mention sur un quelconque document mais il a aussi la servitude qui longe chez lui pareil côté cloture, la servitude longe aussi dnc sa cloture, nous avons acheté tout deux les terrains respectifs sans savoir ce fameu tuyau... que peut on faire ? sachant que ce voisin si avarie du tuyau veut nous faire payer les frais comme si nous étions au courant alors quil n y a aucune convention ni acte ni autres où apparait ce tuyau, le raccordement a été fait antérieurement des achats des terrains ! biensur nous somme tombés sur des voisins procéduriés donc en faisant un trou pour une plantation nous avons fait cette découverte --> un tuyau donc nous leur en avons fait part mais ils ne se sont pas senti concerné a part si avarie.... , sur aucun document ni schema du terrain ni reglement ni acte bref .... il s'en prennent à nous si avarie, au lieu de se renseigner par qui le vendeur a pu faire cela ! quelqu'un connait les normes de ce genre de choses ???