Comment remplir une declaration prealable

nathalietoutcourt -
calfuette - 1 avr. 2011 à 12:03

JE DOIS REMPLIR LA PGE 5.3 DE LA DECLARATION PREALABLE
QUE DOIS JE METTRE DANS LA 5.31 SHON EXISTANTES (maison d'habitation? ou pas ?)
merci

A voir également:

Comment remplir une declaration prealable
Cerfa declaration prealable - Guide
Déclaration préalable de travaux - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Declaration de perte - Guide
Déclaration sur l'honneur - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38

vous devez indiquer toutes les shon existantes sur l'unité foncière.

Réponse 2 / 3

morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 224

Bonsoir
Vous faites une dp pour quels travaux ?
Morganna

Réponse 3 / 3

calfuette

bonjour,
pourriez me dire comment remplir une demande de travaux pour realiser ma cloture celle ci etant sur 2 passerelles sur le cadastre
donc quels tableaux a remplir , les documents a fournir , etc...
merci pour votre aide

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

Déclaration de succession 2705

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

Voiture acheté avec déclaration de saisie.

Discussions similaires

Newsletters