Comment remplir une declaration prealable

nathalietoutcourt -  
 calfuette -
JE DOIS REMPLIR LA PGE 5.3 DE LA DECLARATION PREALABLE
QUE DOIS JE METTRE DANS LA 5.31 SHON EXISTANTES (maison d'habitation? ou pas ?)
merci

3 réponses

dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
 
vous devez indiquer toutes les shon existantes sur l'unité foncière.
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Bonsoir
Vous faites une dp pour quels travaux ?
Morganna
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calfuette
 
bonjour,
pourriez me dire comment remplir une demande de travaux pour realiser ma cloture celle ci etant sur 2 passerelles sur le cadastre
donc quels tableaux a remplir , les documents a fournir , etc...
merci pour votre aide
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