Comment remplir une declaration prealable

JE DOIS REMPLIR LA PGE 5.3 DE LA DECLARATION PREALABLE
QUE DOIS JE METTRE DANS LA 5.31 SHON EXISTANTES (maison d'habitation? ou pas ?)
merci

3 réponses

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  1. vous devez indiquer toutes les shon existantes sur l'unité foncière.
    1. bonjour,
      pourriez me dire comment remplir une demande de travaux pour realiser ma cloture celle ci etant sur 2 passerelles sur le cadastre
      donc quels tableaux a remplir , les documents a fournir , etc...
      merci pour votre aide