Comment remplir une declaration prealable

nathalietoutcourt -  
 calfuette -
JE DOIS REMPLIR LA PGE 5.3 DE LA DECLARATION PREALABLE
QUE DOIS JE METTRE DANS LA 5.31 SHON EXISTANTES (maison d'habitation? ou pas ?)
merci

3 réponses

  1.
    dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
     
    vous devez indiquer toutes les shon existantes sur l'unité foncière.
    0
  2. morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Bonsoir
    Vous faites une dp pour quels travaux ?
    Morganna
    0
  3. calfuette
     
    bonjour,
    pourriez me dire comment remplir une demande de travaux pour realiser ma cloture celle ci etant sur 2 passerelles sur le cadastre
    donc quels tableaux a remplir , les documents a fournir , etc...
    merci pour votre aide
    0

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