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Comment remplir une declaration prealable

nathalietoutcourt -  
 calfuette -
JE DOIS REMPLIR LA PGE 5.3 DE LA DECLARATION PREALABLE
QUE DOIS JE METTRE DANS LA 5.31 SHON EXISTANTES (maison d'habitation? ou pas ?)
merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
 
vous devez indiquer toutes les shon existantes sur l'unité foncière.
0
Réponse 2 / 3
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
Bonsoir
Vous faites une dp pour quels travaux ?
Morganna
0
Réponse 3 / 3
calfuette
 
bonjour,
pourriez me dire comment remplir une demande de travaux pour realiser ma cloture celle ci etant sur 2 passerelles sur le cadastre
donc quels tableaux a remplir , les documents a fournir , etc...
merci pour votre aide
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