Formation ponctuelle

zazou - 24 avril 2010 à 16:42
 zazou - 25 avril 2010 à 02:06
Bonjour,

Je suis enseignante de l'éducation nationale et je voudrais intervenir comme indépendante auprés d'une école privée pour une formation ponctuelle de 8 heures.
Il s'agit de leur faire la "formation de professionnels utilisant les appareils de bronzage UV mis à disposition du public". J'ai été habilitée par le CNAM et je devrais délivrer à la fin de la formation une attestation avec mon numéro d'habilitation.
Quel type de contrat devrais-je faire avec cette école ? Ils me demande en effet une facture avec un numéro de formateur.
Pouvez vous m'indiquer s'il vous plait la marche à suivre et quelle serait la formule la mieux adaptée. Je vous en remrcie d'avance.

2 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
24 avril 2010 à 17:14
Bonjour,

Pour réaliser une facture vous devez avoir une structure juridique qui vous le permet. Pour une activité de complément, le statut d'auto entrepreneur est le plus simple. Pour faire du conseil ou de l'enseignement vous y avez accès sans même devoir demander l'autorisation de votre hiérarchie. Dés que vous serez enregistré, vous aurez un numéro de SIREN pour faire une facture. Il faudra bien entendu payer des charges sociales et des impôts sur ce montant gagné (environ 20%).

Voir ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/

En ce qui concerne le numéro de formateur, cette demande est abusive. Doit avoir le numéro de formateur, l'entité qui signe les contrats ou conventions de formation avec les entreprises des stagiaires. Donc si l'école privée vend les formations et que vous intervenez juste comme enseignant sous-traitant, c'est l'école privée et non vous qui doit avoir ce numéro.
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Je vous remercie grandement pour la réponse, vous m'êtes d-un grand secours. Je fais de suite comme vous me l'avez indiquée.
Merci
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