Sujet Précédent Sujet Suivant

RSI ET LIQUIDATION

VL - 24 avril 2010 à 14:49
pascal2242 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 10 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 24 avril 2010 à 19:46
doit on payer le RSI lors d'une liquidation judiciaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
pascal2242 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 10 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 6
24 avril 2010 à 19:46
oui puisque ce sont des charges sociales
Mais le mieux est de les contacter pour essayer ds negocier
en outre les paiements faient au rsi sont des provisions - si les specifications necessaires n ont pas ete faites dans les rapports de l assemblée générales...le gerant peut etre amenes a régler le solde..
1

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis
meekmill57 -
sk -

5 réponses
problème de liquidation de communauté
othello21 -
cathiela -

20 réponses
Délais de prescription RSI
Enjuve -
kastillon -

1 réponse
Liste entreprise en RJ
mat -
marie -

9 réponses