Réglementations des charges
Résolu
Nosferatu
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si quelqu'un connait le texte de loi correspondant à l'augmentation des charges. J'ai cherché mais n'ai rien trouvé de concluant. Je trouve des éléments de réponse grâce à des forums mais ils ne citent pas les textes de loi éventuels.
Je souhaites savoir quel est le délai, convenu par la loi, pour prévenir les locataires de l'augmentation des charges. Pour ce que j'en sais, il doivent nous prévenir 1 mois à l'avance avec les justificatifs ( reste à confirmé mais cela est dans mon bail ). Maintenant j'aimerais savoir si c'est un délai dit "légal" ou s'il peut être supérieur.
Dernier point, sachant que j'ai eu une régularisation de 70€ pour les TOM ( avec la facture qu'ils ont reçu pour celles-ci ). Le fait est qu'ils ont augmenté les charges de 7€ par mois, ce qui, d'après moi, fais peut-être un peu trop vu que les 70€ sont payé en 10 mois. Ils ont donc 14€ de "trop" ( sans aucun justificatif de leur part et cela fait deux mois ). Je souhaites donc savoir si c'est dans leur droit d'augmentés les charges "plus" que nécessaire.
Merci d'avance.
Nosferatu.
Je souhaiterais savoir si quelqu'un connait le texte de loi correspondant à l'augmentation des charges. J'ai cherché mais n'ai rien trouvé de concluant. Je trouve des éléments de réponse grâce à des forums mais ils ne citent pas les textes de loi éventuels.
Je souhaites savoir quel est le délai, convenu par la loi, pour prévenir les locataires de l'augmentation des charges. Pour ce que j'en sais, il doivent nous prévenir 1 mois à l'avance avec les justificatifs ( reste à confirmé mais cela est dans mon bail ). Maintenant j'aimerais savoir si c'est un délai dit "légal" ou s'il peut être supérieur.
Dernier point, sachant que j'ai eu une régularisation de 70€ pour les TOM ( avec la facture qu'ils ont reçu pour celles-ci ). Le fait est qu'ils ont augmenté les charges de 7€ par mois, ce qui, d'après moi, fais peut-être un peu trop vu que les 70€ sont payé en 10 mois. Ils ont donc 14€ de "trop" ( sans aucun justificatif de leur part et cela fait deux mois ). Je souhaites donc savoir si c'est dans leur droit d'augmentés les charges "plus" que nécessaire.
Merci d'avance.
Nosferatu.
A voir également:
- Réglementations des charges
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
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2 réponses
Il n'y a pas de loi particulière traitant des augmentations de charges. Tous les mois vous ne payez que des provisions de charges et celles-ci sont vérifiées une fois par an lorsque la copropriété donne le bilan comptable annuel réel. A ce moment vous pouvez être soit débiteur, soit créditeur par rapport aux charges dues par le locataire.
Ici on vous a augmenté vos provisions de charges de 7 euros pour tenir compte de la TEOM (visiblement oubliée auparavant)....l'année prochaine on vous rendra donc peut-être un peu d'argent .
Ici on vous a augmenté vos provisions de charges de 7 euros pour tenir compte de la TEOM (visiblement oubliée auparavant)....l'année prochaine on vous rendra donc peut-être un peu d'argent .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une info charge
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Voici donc pourquoi je n'ai pas trouvé de loi...
Ibigaret, vous me dites que l'année prochaine ils nous rendront peut-être un peu d'argent ce qui signifie donc qu'ils sont dans leur "droit" lorsqu'il demande un peu plus, c'est ça ?
Néanmoins sommes nous contraint de payer lorsqu'ils ne nous fournissent pas les justificatifs ?
De plus ils ne nous ont pas prévenu 1 mois à l'avance comme dit dans mon bail ainsi que sur le lien que m'a fourni Marmenard ( Merci ^^ ) . Nous l'avons appris par la quittance de loyer du mois prochain. Ils nous envoi chaque fin de mois une quittance de loyer avec l'échéance pour le mois prochain. Nous étions, ma femme et moi, très heureux de l'apprendre ainsi...
Je souhaitais savoir si, tant que je n'ai pas les justificatifs, j'étais dans mon droit pour ne pas payer ces fameux 7€ supplémentaire et donc continuer à payer mon loyer ainsi que mes charges "normales" avant cette augmentation ?
Merci à vous deux pour vos réponses.
Merci d'avance pour les éventuelles prochaines ;)
Bonne soirée.
Nosferatu.
Les charges sont un compte exact à justifier sur factures ou note du syndic
Avec un principe "rien dans la poche de personne "
Une mise au point :
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.